Aux prud’hommes de Paris, la procédure abusive n’existe pas !
La procédure abusive n’existe pas : saisir une juridiction, même de demandes farfelues, est un droit fondamental, consacré par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ! Ainsi en a décidé, en sa grande sagesse, la formation des référés du vénérable Conseil de prud’hommes de Paris, par une ordonnance en date du […]