Quand la banque défaille, bonjour l’angoisse !
Madame X est titulaire comme beaucoup d’entre nous, d’une carte bancaire et d’un compte courant auprès d’un établissement bancaire.
S’étant fait dérober sa carte bancaire le 1er juin, elle a mis celle-ci en opposition dès qu’elle s’en est rendue compte, trois jours plus tard.
Malgré l’opposition, des paiements frauduleux ont été réalisés plus d’un an plus tard, ce pendant quatre mois, ce qui a entraîné des débits sur le compte courant de Madame X.
Celle-ci devait se débattre entre démarches, contestations d’agios pour compte débiteur, refus de paiements sur ses achats personnels. Elle tombait en dépression.
Puis elle assignait sa banque en dommages-intérêts au titre du préjudice financier (frais d’irrégularités et d’incidents, agios sur compte débiteur) mais également, pour préjudice moral.
La banque bien que régulièrement convoquée par acte d’huissier, n’était ni présente, ni représentée à l’audience.
Elle se contentait de faire parvenir au greffe du Tribunal, un courrier dans lequel elle indiquait proposer le remboursement du seul préjudice financier donc de recréditer au compte de Madame X les frais d’incidents, d’irrégularités et d’agios sur compte débiteur.
Pas assez, pour le Tribunal.
Celui-ci retient la faute contractuelle de la banque, rappelant qu’elle aurait dû prendre en compte l’opposition sur carte bleue effectuée par sa cliente, « dans les plus brefs délais ».
Il considère également que « l’inertie de la banque sur plusieurs mois, outre les difficultés financières qu’elle a suscitées pour sa cliente, a inévitablement provoqué une anxiété chez cette dernière qui a contribué, au moins en partie, au syndrome dépressif décrit tant par les certificats médicaux que par les attestations produites. »
En conséquence, en sus du remboursement des prélèvements pour incidents de paiement qu’elle reconnaît devoir, la banque se trouve t’-elle condamnée au paiement de la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, outre 900 euros de frais d’avocat, ainsi qu’aux dépens de l’instance.
A noter dans cette affaire, l’extrême mépris de la banque vis-à-vis de sa cliente, puisqu’après une légèreté coupable consistant à ne pas tenir compte de son opposition sur carte bancaire, permettant des prélèvements plus d’un an plus tard, elle s’est contentée de proposer de recréditer les sommes débitées relatives aux achats frauduleux, ainsi que les frais d’incidents de paiement et autres agios sur compte débiteur. Niant le fait que de se trouver avec une carte bleue qui ne passe plus chez les commerçants, pour cause de compte à découvert, suite à des débits qui n’auraient jamais dû être pris en compte, constitue une humiliation et une angoisse certaines. Surtout quand la situation perdure pendant quatre mois, et que la cliente n’en dort plus des nuits, justifiant une dépression réactionnelle. Le mépris allant jusqu’à ne pas se présenter ni se faire représenter à l’audience, se contentant d’un simple courrier au tribunal. Ce qui fut peu apprécié par le juge, considérant la banque comme non comparante et rendant un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort à son encontre.
Une belle leçon pour les établissements bancaires qui après avoir commis des erreurs, se contentent de les rectifier par un simple mouvement de compte, en disant à leurs clients « voilà, c’est réparé, estimez-vous heureux, qu’est-ce que vous voulez de plus ?! »
Une victoire de l’humain sur l’aspect froidement comptable qui fait plaisir.
Tribunal Judiciaire de Lyon, 13 octobre 2020, n°11-19-00813 A / LA BANQUE POSTALE