Le code a changé

31 août 0 Commentaire Catégorie: Non classé

La scène se passe devant un petit tribunal correctionnel de province.

On y juge une personne prévenue de conduite sous stupéfiants.

Son avocat, en attendant son tour, avait écouté les affaires précédentes d’une oreille distraite, semblant davantage concentré sur son smartphone, qu’il pianotait frénétiquement.

Enfin, « son » affaire est appelée.

L’avocat 2.0 : « je demande in limine litis la relaxe de mon client en soulevant une nullité procédurale. Je viens de regarder sur internet, je suis tombé sur le blog d’un Confrère. Un article de mars 2016 fait état d’une jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 février 2016. Il faut des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants pour procéder à un contrôle d’un conducteur; l’aveu du conducteur ne constitue pas une raison plausible, elle doit résulter des seules constatations effectuées par l’OPJ ou l’APJ sur le comportement ou l’environnement du conducteur, permettant de soupçonner la commission de cette infraction. Il n’entre pas dans les prérogatives de l’OPJ ou de l’APJ, qui ne disposait pas de réquisition appropriée du Procureur de la République, de procéder à un interrogatoire du conducteur du véhicule. Le contrôle a donc été déclaré nul.

Qu’en est-il en l’espèce ?

Nous n’avons pas de réquisition du procureur pour procéder à un contrôle aléatoire des stupéfiants, le PV de synthèse parle de « patrouille de proximité » à l’occasion de laquelle a été procédé au contrôle de mon client.
Il n’y avait aucune raison plausible laissant supposer l’usage de stupéfiants. Aucun accident même matériel, aucune infraction au code de la route, la fiche d’examen du comportement du prévenu mentionne « visage normal, bien éveillé, explications nettes, maître de soi, élocution normale, tient debout. » Vous ne pourrez dès lors que le relaxer ! A moins que Monsieur le Procureur ne produise une jurisprudence de la Cour de Cassation, postérieure à la mienne ?! ((sourire satisfait, de celui qui n’y croit pas une seconde et est content de son petit effet) »

Le Procureur, impassible : « non, aucune jurisprudence contraire Maître…juste une loi. Celle du 26 janvier 2016 qui rajoute un alinéa 4 à l’article L 235-2 du Code de la route : il est désormais, depuis près de 3 ans, possible de procéder ou de faire procéder à un dépistage de stupéfiants, même sans raison plausible d’en soupçonner l’usage… »

Procureur et son Code de la Route à jour: 1

Avocat et internet : 0

Moralité : ne croyez jamais tout ce qui se trouve sur le net, et qui n’est pas effacé par son auteur quand cela devient obsolète. Et tenez-vous à jour des lois, jurisprudences, et tutti quanti. Ce qui vous évitera de faire briller le Proc (et quand il brille, le Proc, c’est net) à peu de frais, sur le dos de « ces ânes du Barreau. » Et de vous taper la honte en audience ! Le code a changé 1f603
Valable également pour les clients qui vous disent que vous n’y connaissez rien, qu’ils ont vérifié sur internet, et qui vous sortent un article du Code civil belge…

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