Ordres et désordres

17 février 0 Commentaire Catégorie: Non classé

« Tu vas voir, je vais aller chez le médecin faire constater ce que tu as fait à ta fille ! »

Mon client ne prend pas la menace au sérieux : Voilà plusieurs mois que sa compagne et lui vivent une séparation houleuse, plusieurs mois qu’elle lui « fait la guerre » en utilisant les enfants pour assouvir sa haine, plusieurs mois qu’elle multiplie les plaintes farfelues à son encontre, toutes classées sans suite. Les gendarmes ne le convoquent même plus et se contentent de lui signaler qu’elle a encore « remis ça », et que la plainte sera classée sans même être instruite, par un procureur blasé.

Il prend d’autant moins au sérieux cette dernière menace de celle qui s’est mue en harpie, que « ce qu’il a fait à sa fille », c’est juste une « calotte » sous le coup de l’énervement alors que, infernale, elle frappait sa petite sœur. Et que ces faits remontent à un mois. Que pourra donc bien constater un médecin dans ces conditions ?

Il voit arriver une requête devant le Juge aux affaires familiales. Madame demande que son droit d’hébergement soit supprimé et son droit de visite exercé dans un lieu neutre, sous la surveillance d’une association « instants de famille »…

A l’appui de la requête, une lettre de sa fille au juge : « papa est méchant avec moi, j’ai peur de lui, il me tape ».

Il ne peut s’empêcher de repenser au dernier dessin qu’elle lui a fait : un paysage coupé en deux, avec un cœur brisé. D’un côté, un papa qui sort de sa maison, les bras tendus, en pleurant. Ses larmes forment un ruisseau qui coule jusque sur les pieds de trois petites filles, de l’autre côté de l’image. Elles ont l’air triste comme leur papa. A côté d’elle, une femme un peu plus grande : la maman. Qui arbore un sourire radieux, jouissant de la situation. Tout est dit.

Ah oui, une légende aussi, sur ce dessin : « je t’aime mais je ne sais pas où aller ».

Deux autres pièces à l’appui de la requête. Ce sont deux attestations du même médecin

Sur la première, il indique ne déceler aucune trace, fixe une ITT à zéro jour…mais dit que cette attestation concerne des coups et blessures. Qu’en sait-il ?

Selon sa fille, le docteur ne l’aurait même pas examinée, mais aurait fondé son diagnostic sur…une photo datant d’un mois auparavant, montrée par sa mère sur son smartphone.

Sur la seconde attestation, le médecin atteste que la patiente « développe une phobie scolaire, de peur que son père la reprenne après les cours ».

Aucun recul par rapport aux dires de la patiente, en l’occurrence une gamine de neuf ans ; aucune mention selon laquelle ce certificat est délivré à sa mère, à la demande de celle-ci. Aucun usage du conditionnel, aucune prudence pourtant de mise, aucune tournure « X me dit que… »

Or aux termes de l’article 76 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-76 du code de la santé publique)

L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.
Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l’identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. »

Tout médecin, quelle que soit sa forme d’activité professionnelle, est amené à remettre aux personnes qu’il a examinées tantôt une ordonnance, tantôt un certificat. Ce document signé engage sa responsabilité. Le médecin doit donc consacrer à sa rédaction toute l’attention et la rigueur nécessaire

Un certificat ne doit jamais être rédigé à la hâte, à la demande du patient en fin de consultation. Tous les termes doivent être choisis avec soin en se méfiant des interprétations auxquelles ils pourraient donner lieu.

Le certificat doit être complet, précis et sincère. Ce que le médecin atteste dans un certificat doit correspondre, avec une scrupuleuse exactitude, aux faits qu’il a constatés lui-même.

Si les dires du patient ou blessé y sont rapportés, ce doit être au conditionnel ou entre guillemets pour distinguer ce qui est allégué par ce dernier, sous sa responsabilité, de ce qui est constaté par le médecin. Le certificat ne doit pas comporter d’omission dénaturant les faits.

(Les certificats médicaux, règles générales d’établissement, rapport adopté lors de la session de l’Ordre National des médecins d’octobre 2006, MM ROUGEMONT et BOISSIN)

L’article 28 du Code de Déontologie médicale, prohibe la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance.

Le médecin est libre de la rédaction du certificat, mais celui-ci doit être parfaitement objectif. Il relate les constatations faites par le médecin. Il ne doit pas affirmer ce qui n’est que probable, il ne doit pas comporter d’omissions dénaturant les faits.

 Un médecin ne doit jamais délivrer un certificat sans avoir vu et examiné la personne dont il s’agit. L’établissement d’un certificat est en effet un acte à part entière de l’activité médicale.

Le signataire du certificat exprime à l’indicatif présent (ou passé) les constatations qu’il a faites et ce dont il est sûr. S’il rapporte des indications fournies par le patient ou l’entourage, il le fait avec la plus grande circonspection et emploie le mode conditionnel ou il écrit : « X me dit que… « .

Le médecin doit se garder d’attribuer la responsabilité des troubles de santé, physiques ou psychiques, constatés, au conflit conjugal, familial (article 51) ou professionnel dont le patient lui a fait part.

Il n’a pas plus à authentifier, en les notant dans le certificat sous forme de « dires du patient », les accusations de celui-ci contre un tiers.

Il n’a pas non plus à remettre à l’un des parents ou à un tiers un certificat tendant à la modification du droit de visite ou de garde de l’enfant ni attribuer les troubles présentés par un enfant au comportement de l’autre parent ou d’un tiers (article 44).

Sur la foi de ces certificats médicaux, le juge fait droit aux demandes de la mère. Mon client ne verra désormais sa fille qu’en présence d’un tiers, dans un local d’association, et hors la présence de ses petites sœurs qu’il continue à pouvoir garder comme auparavant…

Mon client décide de ne pas se laisser faire et saisit le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, d’une plainte à l’encontre du médecin indélicat.

Ce dernier reçoit un courrier de la part de son Ordre : « je suis au regret de vous signaler que Monsieur X nous a saisis d’une plainte à votre encontre ».

Regret de quoi ? Qu’est-ce à dire ? « Excusez-nous mon Cher Confrère, nous en sommes désolés pour vous, mais un chieur vous a dans son collimateur ? »

A-t-on déjà vu une juridiction aviser un justiciable d’une audience en commençant sa formulation par « nous sommes au regret de vous convoquer suite à la requête en divorce déposée par votre épouse ? »

Une juridiction « normale » adopte une phraséologie neutre. Elle convoque, sans état d’âme.

L’Ordre des médecins, lui, le fait, mais avec « regrets ». Et l’écrit.

Deux membres du Conseil sont désignés pour instruire l’affaire ; ils convoquent leur Confrère et le chieur, à une conciliation. Mon client ne reçoit pas la convocation, le médecin visé par la plainte expose sa version sans contradiction, et concilie avec lui-même.

Au passage, il remet aux Confrères instructeurs, des documents qu’il n’a pu obtenir que de l’épouse, mère de sa patiente : le jugement du JAF ; copie de la lettre de la fille de mon client, au juge. Copie d’une plainte pénale contre le père déposée par cette jeune fille, conduite par sa mère…

Et même, un constat d’huissier ; La mère a enregistré mon client à son insu, alors qu’il parlait au téléphone avec sa fille. A fait coucher ses propos sur papier par un officier ministériel. C’est dire la perversité.

Car ce mode de preuve est déloyal et même, constitutif d’un délit pénal.

Il tombe sous le coup :

- de l’article 9 code civil sur le droit respect vie privée

- de l’article 6 al 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CESDH, puisque ce mode de preuve n’est pas conforme à l’égalité des armes entre les parties, donc au procès équitable

-de l’article 226-1 du code pénal qui prohibe comme preuve les enregistrements obtenus au moyen d’un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.

Cela pose en outre la question de la neutralité de ce médecin, qui serait allé jusqu’à contacter la mère de sa jeune patiente, pour lui demander de l’aider à se défendre dans le cadre de ma plainte disciplinaire.

Cela apparaît contrevenir aux dispositions de l’article 51 du Code de déontologie médicale : « Le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients. »

Les médecins instructeurs dépêchés par le Conseil de l’Ordre, ne s’en émeuvent pas plus que cela.

Mais au cours d’une séance dudit Conseil, une motion est prise : «  l’ensemble des conseillers fait remarquer la non-conformité dans la rédaction des certificats médicaux délivrés par le Docteur X en l’espèce ; décision était prise d’adresser un courrier au Docteur X pour l’inciter, à l’avenir, à respecter les règles de rédaction de tout certificat.

Le médecin se fait donc paternellement « tirer l’oreille ».

Mais -et c’est là que cette affaire prend un tour tragi-comique-, au cours de sa séance suivante, le même Conseil décidait de transmettre la plainte à la chambre disciplinaire, mais… « sans s’y associer », la considérant comme « non justifiée », ce contre toute attente et en totale contradiction avec les manquements constatés ayant conduit à adresser un courrier de remontrances au médecin !

Curieusement, le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins se permettait d’indiquer dans son courrier de saisine à la chambre disciplinaire, que la plainte serait « abusive et non justifiée », ce qui n’a pas la même portée ni la même connotation et vient rajouter à la résolution du Conseil…

Ainsi va la vie de certains Ordres professionnels.

L’on y répugne à faire le ménage parmi ses ouailles, et quand l’on se sent obligé d’intervenir, on le fait en se pinçant le nez.

Le plaignant n’est qu’un raseur, un pénible, qui vient déranger un « ordre » bien établi.

L’on se doit de faire corps, par principe, contre l’intrus qui n’est pas du sérail.

Et tant pis pour le plaignant.

Et tant pis pour la Justice.

Et tant pis pour la morale.

Et tant pis pour ce père qui ne voit plus sa fille librement à cause d’un certificat médical scandaleux.

Leurs petits privilèges valent bien mieux que tout cela…

Serment d’Hippocrate, dites-vous ?

Sermon d’hypocrites !

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