Un djihadiste au petit-déjeuner
Une information me fait sortir de ma torpeur en cette fin d’été.
La France aurait échappé à « plusieurs attaques d’envergure » qualifiées d’imminentes.
Deux ressortissants marocains auraient planifié de viser des lieux publics au plein cœur de la ville de Metz.
A l’annonce de cette nouvelle, je suis partagé entre l’effroi du projet et le soulagement d’apprendre qu’il aurait pu être évité in extremis.
Une fois encore, « c’était tangent », pour reprendre la formule utilisée par le Général de Gaulle juste après avoir échappé à l’attentat du Petit-Clamart.
Poursuivant ma quête d’informations, j’apprends que les deux terroristes présumés, dont il nous est dit qu’ils seraient partisans du groupe Daesh, auraient été extradés le 26 août vers Rabat.
Et là, un réflexe professionnel quasi-pavlovien, fait s’allumer une petite lumière au tréfonds de mon cerveau encore en vacances.
Car si le citoyen que je suis pousse un soupir de soulagement et de satisfaction, et voudrait exprimer sa gratitude envers nos services de renseignements et leur efficacité sur ce coup-là, l’avocat que je suis également, ne peut qu’être perplexe, dubitatif, et se poser quelques questions.
Pourquoi extrader vers le Maroc, des personnes fortement soupçonnées de tels projets ?
Celles-ci peuvent fort bien être poursuivies et jugées en France.
L’article 113-2 du Code pénal dispose en effet que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République, dès lors qu’un de ces faits constitutifs a eu lieu sur le territoire. »
Or tel est le cas en l’espèce s’agissant de ces deux ressortissants Marocains dont l’on nous dit qu’ils étaient établis en France, dans deux appartements non loin du campus universitaire de Metz. Qu’ils étaient par ailleurs en contact avec un dirigeant de Daesh en Syrie et auraient, avec lui, depuis la France donc, déterminé toute une série de cibles potentielles à Metz, ayant même pris soin de reconnaître les lieux et de faire toute une série de photos.
De plus, la planification d’un attentat, même non aboutie par un passage à l’acte, tombe sous le coup de la législation antiterroriste française et peut valoir à ses auteurs, poursuites et condamnation en France. A fortiori quand comme en l’espèce, elle apparaît aussi élaborée. Il ne s’agissait pas d’un projet « en l’air » simplement discuté mais d’un véritable plan avec cibles désignées telles que le mitraillage d’une brasserie de la Place de la République, au centre-ville, ou encore, l’attaque d’une discothèque gay de Metz sur le modèle du massacre perpétré au mois de juin à Orlando. Il était même envisagé des attaques d’immeubles pour les incendier, ou l’emploi d’une voiture-bélier comme sur la Promenade des Anglais à Nice. Ne manquaient plus que les armes et l’argent pour que ces funestes projets deviennent réalité.
Or l’article 421-2-1 du Code pénal dispose que « constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ».
En l’espèce, l’on peut parler d’entente non seulement entre ces deux marocains, mais avec un groupement terroriste plus vaste, en l’occurrence Daesh avec qui il nous est dit qu’ils étaient en contact. Nous disposerions également, notamment par les repérages et la prise de photos, d’éléments matériels de préparation d’attentats.
De même, ces faits correspondent à l’infraction prévue à l’article 421-2-6 du Code pénal:
« Constitue un acte de terrorisme le fait de préparer la commission d’une des infractions mentionnées (…) dès lors que la préparation de ladite infraction est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et qu’elle est caractérisée par :
1) le fait de détenir, de rechercher, de se procurer (…) des objets (…) de nature à créer un danger pour autrui (en l’occurrence le fait de rechercher des armes)
2) et l’un des autres faits matériels suivants :
a) Recueillir des renseignements sur des lieux ou des personnes permettant de mener une action dans ces lieux ou de porter atteinte à ces personnes ou exercer une surveillance sur ces lieux ou sur ces personnes (en l’espèce: les repérages qui auraient été effectués)
(…) c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». (en l’espèce : le lien supposé avec un cadre de Daesh en Syrie qui s’est très certainement matérialisé par des courriels ou tous autres échanges par voie électronique).
Pourquoi alors les extrader ?
Quel sera leur sort au Maroc ?
Nul ne le sait…
S’ils y seront jugés: pourquoi livrer au Maroc ses ressortissants s’agissant d’attentats fomentés en France et projetés sur le territoire Français ?
Ce d’autant plus que la France, Berceau des droits de l’Homme, s’enorgueillit de ne jamais livrer une personne à un Etat sans avoir la certitude préalable que ledit Etat respectera ses droits fondamentaux, qu’il y bénéficiera de conditions de détention dignes, d’un procès équitable, et n’y subira pas la torture.
Or ce n’est pas faire injure à « Notre ami le Roi » que de rappeler, comme le fit encore récemment un rapport du Département d’Etat Américain (14 avril 2016), que les conditions de détention au Maroc sont « médiocres » et ne « respectent pas les standards internationaux » : surpeuplement des prisons, mauvaise qualité et faible quantité de la nourriture servie, absence d’accès adéquat à la santé…119 prisonniers sont morts en détention au Maroc en 2015. Ce rapport pointe le « traitement particulier » réservé aux détenus islamistes qui ont «défié l’autorité religieuse du roi».
L’on n’ose imaginer le traitement qui sera réservé aux deux marocains livrés par la France.
Sans doute sera-t-il le même que celui de Thomas Marchal, français de 22 ans, incarcéré au Maroc en 2014 et soupçonné d’accointances terroristes. Arrêté par la sûreté nationale antiterroriste à Marrakech, il a passé treize jours en garde à vue à Casablanca, avant d’être placé en détention provisoire à la prison de Salé, près de Rabat.
Dans un blog tenu par ses proches, Thomas Marchal assure avoir été interrogé des jours durant, avoir signé des procès-verbaux rédigés en arabe (langue qu’il ne comprend que très peu à l’oral et qu’il ne lit pas), sans bénéficier ni d’un traducteur, ni d’un avocat. « Ils ont essayé de me faire avouer des choses qui ne m’ont jamais concerné: idéologie dangereuse, terrorisme, partir en Syrie, faire le Djihad, faire péter une bombe, etc. » peut-on lire sur le blog.
D’où mon sentiment de malaise: les deux terroristes marocains allégués, promptement extradés par la France, ont été interrogés par la Sûreté nationale marocaine…et c’est devant elle qu’ils auraient révélé leurs projets.
Dans quelles conditions l’ont-il fait ?
Celles dénoncées par Amnesty International dans un bilan effrayant sur la situation au Maroc, son rapport pointant du doigt l’existence de pratiques de la torture, de traitements cruels dans les affaires pénales de droit commun (imaginez alors en matière de terrorisme !), d’absence d’accès à un avocat, de manque d’information sur les droits et les charges retenues, d’élaboration de procès-verbaux mensongers ?
Le cas des 11 jeunes du « mouvement du 20 février » arrêtés lors de la manifestation syndicale pacifique du 6 avril 2014 à Casablanca, illustre bien ces problèmes. Ces personnes ont été amenées au poste de police où elles sont restées en garde à vue sans accès à un avocat pendant 48 h, comme le prévoit encore aujourd’hui la loi marocaine. Quelques heures après leur arrestation, ils ont été interrogés un à un par des policiers, qui refusaient de les informer des charges qui pesaient contre eux. Plus l’heure avançait, plus les interrogatoires étaient succincts. Néanmoins, des procès verbaux étaient rédigés par les policiers sans que la majorité des personnes interpellées ait la possibilité de les lire ; en tout cas, aucun n’a pu y apporter de modification. 9 d’entre eux ont refusé de signer les PV dont ils ignoraient le contenu, 2 d’entre eux les ont signés sous la pression. Ce n’est que devant les juges qu’ils ont pu avoir accès à un avocat que les jeunes ayant refusé de signer, ont pu prendre connaissance du contenu des PV, qui ne reflétaient pas leurs déclarations. La justice a décidé le 23 mai 2014, en première instance, de condamner les 9 militants à des peines fermes. Les 2 autres jeunes qui avaient signé les PV ont écopé de peines avec sursis. En outre, les conditions de détention en garde à vue étaient mauvaises, les interpellés n’ayant reçu que peu d’eau et du pain le 1er jour. L’un des jeunes, Mohamed H dit avoir reçu des coups de poings dans le ventre le 2ème jour de garde à vue au commissariat, alors qu’il allait se laver le visage.
Amnesty International pointait : « La FIDH n’a pas été en mesure, dans le cadre de sa mission et du présent rapport, de concentrer ses recherches sur les cas des personnes condamnées pour terrorisme lorsque ces condamnations ne semblent pas être liées à l’exercice de libertés. Le Rapporteur spécial sur la torture déclarait dans son rapport de 2013 « Dans les cas concernant la sûreté de l’État, tels que le terrorisme, l’appartenance à des mouvements islamistes, ou des partisans de l’indépendance pour le Sahara occidental, il existe une tendance de torture et de mauvais traitements par des policiers lors de l’arrestation et pendant la détention…. Un grand nombre de personnes ont été forcées à avouer et été condamnées à la prison sur la base de tels aveux. Dans l’affaire des 25 hommes sahraouis dont des militants associatifs et politiques arrêtés dans le cadre des violences qui se sont produites le 8 novembre 2010 lors de manifestations contre le démantèlement par les forces de sécurité du camp de protestation de Gdim Izik au Sahara occidental, des accusés ont allégué avoir subi des pressions par les policiers pour signer de fausses déclarations. Quatre accusés ont également déclaré pendant le procès avoir été torturés Jugés devant un tribunal militaire, il ne peut être fait appel du verdict
Abdallah R.29, un jeune étudiant membre du « mouvement du 20 février » de Tétouan ayant été arrêté après avoir participé à une manifestation sur l’accès à la santé à Ouazzane fin août 2012, a lui aussi été laissé sans réponse quant aux motifs de son arrestation et les charges qui pesaient contre lui pendant les 8 jours de sa garde à vue. Alors qu’il était principalement interrogé sur son militantisme pendant ce temps, il n’a appris qu’après qu’il était suspecté d’avoir incité et organisé le départ de jeunes islamistes en Syrie, charges relevant de la loi anti-terroriste, expliquant la période de garde à vue prolongée. Il n’a pas eu accès à un avocat pendant les 6 premiers jours. Sous la pression, il a dû signer un PV qu’il n’a pu lire, et dans lequel – comme il l’apprendra plus tard – il admettait vouloir lui-même aller combattre en Syrie, importer la révolution syrienne au Maroc pour faire tomber le régime et avoir porté atteinte à la personnalité du Roi, ce qu’il a toujours démenti.
Ces irrégularités intervenant dès la garde à vue, pourtant dénoncées, n’ont non seulement pas été instruites, mais les éléments récoltés illégalement ont été utilisés devant les tribunaux, parfois même comme seuls éléments motivant des décisions de condamnation. • Lors de la procédure judiciaire Utilisation de procès verbaux non lus aux suspects, non signés ou signés sous la contrainte, refus d’entendre les témoignages de victimes, de témoins ou d’experts, de prendre en compte des éléments de preuve tels que des vidéos ou des documents de médecins légistes, ou encore de répondre favorablement à des demandes d’expertise médicale des suspects, telles sont les irrégularités que des ONG de défense des droits humains et des mécanismes onusiens ont pu constater dans les procédures judiciaires engagées à l’encontre de manifestants et de personnes aux vues contestataires. Aussi, la justice marocaine a tendance, et ce de façon générale, à recourir de manière excessive à la détention préventive, qui dépasse parfois le délai légal maximum d’un an. Certaines procédures disciplinaires récentes à l’encontre de magistrats ont soulevé des questions quant à leurs motivations et à l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) marocain. Ces sanctions interviennent à l’encontre de magistrats qui n’hésitent pas à émettre des critiques sur le système judiciaire, et à appeler à plus d’indépendance de ce dernier. Ainsi, Yassine Moukhli, magistrat au tribunal de deuxième instance de Meknes et ex-président du Club des magistrats du Maroc a été convoqué et interrogé après avoir fait des déclarations sur l’état déplorable des prisons. »
Il convient donc de recevoir avec les plus grandes précautions, ces informations, aussi précises soient-elles, sur de supposés projets d’attentats qui auraient été planifiés sur Metz et dont les détails nous proviennent des interrogatoires subis par les mis en cause, devant la Sûreté Nationale marocaine.
Cette précipitation à extrader les susdits, et la révélation de leurs projets supposés, suite à leurs aveux dans ces conditions, nous font entrevoir une toute autre réalité: les renseignements français n’avaient rien, ou pas grand-chose, à se mettre sous la dent. Car dans le cas contraire, ces deux personnages, tout marocains qu’ils soient, auraient été mis en garde à vue, puis en examen, puis en détention provisoire, puis jugés, en France. Sauf que dans ce pays, la Justice a horreur du vide. Qu’à cela ne tienne: les services de « Notre ami le Roi » ont des méthodes autrement plus efficaces pour faire parler les muets. Livrons-leur ces deux compères, retour à l’envoyeur, ce qui nous permettra une belle opération de com’. Dormez tranquilles, braves gens: nous veillons sur votre sécurité. Mais nous vous maintenons sous pression: le danger est toujours actuel. Nous ferons de vous des inquiets sur la potentialité de nouveaux attentats, des soulagés et des reconnaissants envers notre travail de renseignement et de prévention, bref nous ferons de vous, des asservis et des obligés. Aussi longtemps que vous ne vous poserez pas la question qui dérange: « mais s’ils planifiaient cela, pourquoi les avoir extradés ? Pourquoi ne pas avoir ouvert une information judiciaire en France de faits de terrorisme ? Pourquoi les avoir livrés au Maroc pour des faits planifiés ici ? Que vont-ils devenir là-bas ? Seront-ils jugés, ou relâchés sans charges ? »
Ma perplexité ne fait qu’augmenter depuis que l’un de mes clients a expérimenté récemment ce qui ressemble étrangement à de la mystification.
Début août, ce fiché S voit au petit matin, sa porte d’entrée défoncée, son père octogénaire brutalisé, par des hommes cagoulés. Il ne s’agit pas de malfaiteurs mais d’une opération de perquisition administrative, ordonnée par le Préfet sans contrôle d’un juge, dans le cadre de l’Etat d’Urgence.
Ce qui motive cette mesure: une accusation de s’être réuni, avec ses frères, dans un cybercafé, pour fomenter des projets d’attentats en banlieue parisienne.
Sauf que…derrière la gravité de l’accusation ayant conduit à cette mesure, quelques questions qui dérangent se doivent d’être posées :
- pourquoi une simple mesure de perquisition administrative et non une information judiciaire, s’il s’agit de faits aussi précis, circonstanciés, datés ?
- pourquoi ni ses frères ni lui-même ni quiconque dans sa famille, n’a été interrogé sur ces accusations ? Pourquoi cela n’a débouché sur aucune mise en examen en lien pour actes ou projets terroristes ?
- pourquoi n’a-t-on pas pris la peine de vérifier le fait que, le jour indiqué, le susdit ne pouvait être avec ses frères puisqu’il accompagnait ses beaux parents à l’aéroport ? Pourquoi ne pas leur avoir demandé de confirmer ce fait, pourquoi ne pas avoir simplement vérifié avec les caméras de surveillance de l’aéroport ?
- pourquoi curieusement les ordinateurs du cyber café, saisis, ont été restitués au frère qui en est propriétaire, sans aucune charge à son encontre ?
- un sac d’argent à la provenance indéterminée a été trouvé dans l’appartement perquisitionné. Logiquement, au vu du motif de la perquisition, cette découverte aurait dû déboucher sur une procédure « terro » en application des articles 421-2-2 et 421-2-3 du Code pénal : « constitue un acte de terrorisme le faut de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds (…) dans l’intention de (les) voir utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre (un) acte de terrorisme (…) indépendamment de la survenance d’un tel acte. » ; « le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l’un ou plusieurs des actes visés aux articles 421-1 à 421-2-2 est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. » Pourquoi dans ce cas, s’être contenté d’une simple ouverture d’information puis mise en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » donc sans aucun motif terroriste retenu ?
Je crains avoir la réponse à ces questions qui dérangent: parce qu’il n’y avait, en l’espèce, pas plus de projet terroriste que de beurre en branches.
Parce que la loi sur l’Etat d’urgence permet donc, pour peu qu’on l’habille d’accusations idoines, de mener des perquisitions sans la moindre ombre du commencement d’un réel projet terroriste.
Parce que cela permet ensuite une opération de communication sur de nombreux « attentats déjoués », aux services de renseignements de justifier de leur existence et des crédits alloués, auprès du Ministre de l’Intérieur, en lui « vendant » des projets d’attentats douteux si ce n’est bidons. Lequel Ministre ainsi abusé, pourra bomber le torse en déclarant aux journalistes que la DGSI a une fois de plus, sauvé la France et le Monde.
Pareilles manipulations me font peur.
Parce qu’elles maintiennent les citoyens dans un contexte anxiogène qu’ils ne pourront bientôt plus supporter. L’ignorance mène à la peur, et la peur, à la haine. Est-il vraiment utile, alors même que la situation est déjà en elle-même suffisamment préoccupante, d’en rajouter en communicant sur des « projets d’attentats déjoués » qui quand on gratte un peu, laissent au minimum, dubitatif ?
Parce que les personnes qui feraient l’objet de mesures injustifiées, ne peuvent qu’en être plus radicalisées encore à supposer qu’elles le soient. Que deviendra celui qui a vu son père de plus de 80 ans brutalisé, plaqué au sol, frappé alors qu’il ne résistait pas à la perquisition ? Que deviendra son fils réveillé la veille de ses 9 ans, par des hommes cagoulés qui frappent son grand père ? Que deviendront les frères accusés de complot pour rien ? Que deviendra la sœur à qui un officier de police judiciaire a suggéré « si vous pensez la justice française injuste avec vos frères, pourquoi ne retournez-vous pas chez vous, dans votre pays, l’Algérie ? » et qui répondra être née en France et se sentir française ? (l’OPJ en question qui ne doute de rien, n’a pas craint de mentionner sa question et la réponse, noir sur blanc, sur procès-verbal…je ne vous cache pas ma jubilation à en faire un usage ultérieur auprès de qui-de-droit).
Je n’ai pas l’âme d’un complotiste, d’un anarchiste ni d’une tête brûlée. Issu d’une famille de catholiques pratiquants, servant de messe jusqu’au-delà de la majorité, un temps pressenti pour la prêtrise, j’ai été élevé dans le saint respect envers l’autorité, les corps constitués et les institutions de ce pays. C’est précisément la raison pour laquelle, quand je constate ce genre de dysfonctionnements, quand j’ai le sentiment étrange que l’on manipule l’Opinion en lui servant du djihadiste arrêté ou de l’attentat déjoué plus souvent qu’à son tour, je ne puis qu’avoir un sentiment de malaise, et j’ai mal à la France.