Non, pas de burkini, j’ai piscine !

29 août 0 Commentaire Catégorie: Non classé

L’affaire récente dite « du burkini » vient nous rappeler que la question vestimentaire s’invite régulièrement sur les lieux de baignade.

 Il convient, hors de toute appréciation politique, de constater, en droit, qu’à ce sujet la position du Conseil d’Etat telle que rendue le 26 août dernier (Conseil d’Etat, ordonnance du 26 aout 2016 Commune de Villeneuve-Loubet c/ Ligue des Droits de l’Homme et autres, n° 402742 et n° 402777) est conforme à ses jurisprudences habituelles, c’est à dire la liberté vestimentaire dés lors qu’elle ne pose pas de problème à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 Le code général des collectivités territoriales accorde au maire un pouvoir dit de police générale, qui connaît cependant des tempéraments comme vient de le rappeler la Haute Juridiction dans son ordonnance d’août 2016 notamment en son 5ème considérant: «Si le maire est chargé (…) du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public».

 Rien de nouveau sur cette position du Conseil d’Etat qui est au surplus conforme à la constitution concernant les libertés fondamentales.

Il en fut de même du sort des arrêtés municipaux interdisant aux hommes de se promener torse nu sur la voie publique  comme à Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Nice, Menton, Ajaccio, Le Touquet, Deauville, Anglet, Biarritz, Carpentras, Montauban, Perpignan, Toulouse…, tous jugés illégaux.

 Le Tribunal administratif de Montpellier avait rappelé au maire de la Grande-Motte que restreindre les libertés au nom de la moralité par arrêté est illégal et que l’interdiction caractérise un excès de pouvoir :

 « il ne ressort pas des pièces du dossier que le port d’une tenue de bain ou le torse nu sur la voie publique ait été susceptible de provoquer dans la commune de la Grande-Motte des troubles matériels sérieux ; (…) en l’absence de circonstances locales particulières, qui ne résultent pas des éléments produits par la commune, le seul caractère immoral allégué desdites tenues, à le supposer même établi, ne peut fonder légalement leur interdiction, nonobstant le caractère limité dans le temps de celles-ci ; (…)  l’interdiction prononcée par les arrêtés susvisés n’est ni nécessaire ni justifiée ; (…)  les arrêtés précités sont entachés d’illégalité et doivent être annulés ».(Tribunal Administratif de Montpellier, jugement du 18 décembre 2007 André Bauer c/ commune de La Grande Motte ; n° 053863.

Le principe des limites de cette liberté avait été posé en 1995 dans un arrêt de principe  dit arrêt commune de Morsang-sur-Orge, la dignité étant aussi une composante de l’ordre public.

Mais quid des questions particulières posées par le comportement des usagers de piscines publiques portant un bermuda, un short, un paréo, un teeshirt ou…un burkini ?

Ce n’est pas, nous l’avons vu, sur le terrain de la décence, de la dignité, des « bonnes mœurs » ou autres risques de troubles à l’ordre public, que l’on pourra se situer pour interdire le port de ces vêtements aux usagers de la piscine –et l’accès de la piscine aux porteurs de ces vêtements.

Dans ce cas précis, il faudra d’une part, que le règlement intérieur de la piscine précise explicitement cette interdiction, et d’autre part, que l’arrêté municipal le concernant, soit motivé par des questions d’hygiène publique.

Ainsi l’interdiction pourra prospérer et sera parfaitement opposable aux usagers de la piscine.

 Car il ne s’agira que d’hygiène dans des bassins aux eaux répondant à des normes règlementaires sanitaires particulières, se différenciant des plages et aux de baignade de littoral par exemple.

C’est donc à bon droit que les MNS et le personnel municipal pourront interdire ce genre de textiles dans les piscines publiques, à la condition impérative que le règlement intérieur le stipule et que l’arrêté soit motivé par des questions d’hygiène.

Dans ces conditions le « burkini » pourra être par ricochet interdit non pas en tant que vêtement à connotation religieuse mais en vertu des principes d’hygiène, au même titre que les shorts et autres.

 Il n’est pas exclu que les défenseurs de cette tenue invoquent la qualité hygiénique de ce « burkini », dans ce cas cette subtilité spécieuse devra être examinée par le juge administratif.

 Reste à attendre, en réaction, le retour aux années « Vadim » et aux monokinis sur les plages…et ailleurs ! Des piscines, notamment en Suède et au Danemark, admettant les nageuses « seins nus ».

Monokini contre « burkini »…on croirait une bataille entre deux Pokémon !

 Reste une question fondamentale mais à laquelle il est difficile de répondre: une femme porte t’elle un « burkini » de son propre choix ou sur la pression de son entourage ? Voilà qui nécessite une appréciation « au cas par cas »…pas simple !

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