Le beurre et l’argent du beurre.

12 mai 0 Commentaire Catégorie: Non classé

Le harcèlement moral dans l’entreprise ouvre droit à deux réparations distinctes pour le salarié qui en est victime: l’une de son préjudice tiré de la violation de l’obligation de sécurité de résultat; l’autre au titre des conséquences personnelles qui s’en sont découlées sur sa santé.

Ainsi en a décidé la Chambre sociale de la Cour de Cassation, par un arrêt en date du 19 novembre 2014 (n°13-17729, disponible sur Légifrance pour les curieux).

D’ordinaire, je précise « dans sa grande sagesse ».

Sauf qu’en l’espèce, j’hésite.

Un employeur avait été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence, à payer à un salarié 8000 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l’obligation de sécurité de résultat, et 12000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Soit 20 000 € en tout –une paille !-

Ne comprenant pas bien ce cumul d’indemnités pour ce qui semble pour lui, relever d’une même faute et constituer un seul et même préjudice, l’employeur-harceleur se pourvoit en Cassation.

Il invoque notamment la violation des articles 1147 et 1149 du Code civil (des cerveaux malades ayant décidé d’une refonte complète de la numérotation dudit Code, la présente chronique est périssable; passé le 1er octobre prochain, il vous faudra vérifier ailleurs).

L’employeur considère que la Cour d’appel d’Aix (« la plus cassée de France », me disait feu Jean-Claude Woog, excellent Confrère et mon chargé de TD en procédure civile) s’est fourvoyée en octroyant au salarié, le fromage et le dessert. Ou plus exactement deux desserts au titre d’un seul et même menu.

Il estime également que l’on ne saurait le sanctionner alors qu’il avait pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au harcèlement, dès qu’il en avait eu connaissance.

Mal lui en prend : pour les Hauts Magistrats, d’une part, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation, lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Et d’autre part, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a parfaitement alloué des sommes distinctes correspondant au préjudice résultant d’une part de l’absence de prévention par l’employeur des faits de harcèlement et d’autre part des conséquences du harcèlement effectivement subi.

Cet arrêt apparaît critiquable.

Non que le harcèlement moral soit admissible ou qu’il ne doive pas être sanctionné ni réparé en donnant lieu à l’octroi de justes dommages-intérêts au salarié qui en est victime.

J’en sais quelque chose pour avoir vu dans mon Cabinet nombre de salariés cassés, détruits, traumatisés au point de devoir changer d’orientation professionnelle car incapables physiquement et moralement d’occuper un emploi similaire à celui dans lequel ils ont subi un harcèlement.

Je pense à Richard, presque sexagénaire, directeur de restaurant de cadres, relégué à la plonge ou à décongeler des frites, au vu des salariés qui pensaient qu’il avait dû commettre une malversation terrible pour être ainsi déclassé.

Je pense à Catherine, victime d’un chef de service hurleur qui l’agonisait d’injures en public et lui confiait volontairement des tâches ne relevant pas de ses fonctions ni de ses compétences, pour la mettre en situation d’échec. Catherine est atteinte d’un cancer.

Je pense à Sarah, forcée à entendre le son de films pornos visionnés par les co-gérants de la société qui l’emploie, dans le bureau voisin du sien; surnommée ‘ »la saucisse » par ces biens délicats patrons. Qui se voit systématiquement refusé ce qui est octroyé aux autres salariés. A qui l’on adresse des reproches et sanctions injustifiés. A qui l’on ne parle plus pour dire bonjour, mais uniquement « si t’es pas contente, casse-toi ». Et qui consulte un psychiatre.

Le harcèlement moral en entreprise ou ailleurs, est un fléau. C’est une chenille qui souille les plus jolies fleurs en répandant sur elles la bave dégoûtante de son écume.

Mais pourquoi astreindre l’employeur à une obligation de sécurité de résultat, concrètement impossible à mettre en œuvre ?

Voilà un employeur qui a vent de faits de harcèlement dans son entreprise. Qui prend immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier –dont l’on peut imaginer qu’elles consistent en le licenciement du harceleur.

Mais malgré sa réactivité, et quand bien même aurait-il pris des mesures de prévention (affichages contre le harcèlement dans l’entreprise, cellules d’écoute, entretiens réguliers des salariés avec un psychologue d’entreprise…), le seul fait qu’un harcèlement soit survenu, rend cet employeur fautif et  l’expose à des condamnations pécuniaires à titre de dommages-intérêts en faveur du salarié victime. Obligation non de moyens, mais de résultats… Dura lex, sed lex !

Tout employeur doit donc vivre dans l’angoisse continuelle qu’une situation de harcèlement se présente au sein de sa société. De quoi vous dissuader de recruter qui que ce soit ! Car comment maîtriser ce risque, surtout quand on emploie plusieurs dizaines de salariés et que l’on n’est pas toujours présent dans les locaux de l’entreprise ? Comment déceler à temps, très en amont, un comportement inapproprié ? Comment deviner que ce salarié que l’on recrute et qui a l’air « bien sous tout rapports », va se révéler tyrannique avec ses collègues ou subordonnés ?

Mais cette situation ubuesque de l’employeur, n’était pas suffisante pour les magistrats. Il fallait en outre l’assortir d’une « double faute » ou plutôt d’une double lame, conduisant à le sanctionner deux fois : la première au niveau des causes (survenance du harcèlement en violation de l’obligation de sécurité de résultat) et la seconde au niveau des conséquences.

 Dans le cadre de la procédure ayant conduit à l’arrêt de la Cour de Cassation dont il est question ici, le raisonnement de l’employeur –et de son Conseil- semblait pourtant tenir juridiquement la barre (ne parlons pas de logique, elle ne fait pas toujours bon ménage avec le droit): « à supposer que j’aie commis une faute, moi employeur, du seul fait de la survenance d’un cas de harcèlement dans mon entreprise, l’on ne saurait m’en sanctionner deux fois, en accordant au salarié, deux indemnités de ce qui paraît relever du même préjudice.

La Cour de Cassation, dans un objectif certes louable, de prévenir et de sanctionner le harcèlement moral et/ou sexuel, avalise une certaine dérive: celle qui consiste à faire du harcèlement une sorte de « jackpot » pour le salarié qui « toucherait » sur tous les tableaux. Qui plus est, par l’octroi de sommes dont le cumul peut paraître infondé en son principe et déraisonnable en son montant. Ainsi, en l’espèce, le salarié harcelé s’est-il vu octroyé 8 000 € au titre de la violation de l’obligation de sécurité de résultat, et 12 000 € supplémentaires à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. 20 000 € en tout…soit davantage que ce qu’auraient touché ses proches s’il avait été victime d’un accident mortel du travail consécutivement à une violation d’une obligation de sécurité par l’employeur !

Nous arrivons donc à ce paradoxe pour ce dernier: mieux vaudrait, puisque cela est financièrement moins « risqué », envoyer son salarié travailler en hauteur sans aucun dispositif de protection, et qu’il meure d’une chute, plutôt que de le voir dépressif suite à un harcèlement au travail…

Ce cumul d’indemnités me fait penser à une histoire belge. Celle du policier de Namur qui voit une voiture garée, bouger de manière suspecte, un soir près d’un parc. Il s’approche du véhicule, tape au carreau et demande au conducteur ce qu’il est en train de faire. Celui-ci baisse a vitre et répond « Monsieur l’agent, je fais l’amour ! »

Le policier lui répond « mais c’est interdit de faire cela sur la voie publique ! Vous devez payer 100 € d’amende ! »

Une autre voix se fait alors entendre dans l’habitacle: « soyez sympa Monsieur l’agent, nous sommes jeunes, on ne peut pas faire ça chez nos parents… »

Et le policier de s’exclamer alors: « mais vous êtes deux en plus ?! 200 € d’amende ! »

La Cour de Cassation, manifestement, aime les histoires belges.

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