Injuriez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.

17 février 2 Commentaires Catégorie: Non classé

« coupable de malversations financières », « parfaitement grotesque », « comportement particulièrement pervers », « manœuvres totalement déloyales et malhonnêtes », « il est surprenant que le juge se soit laissé duper par les manœuvres de Madame », « écritures se nourrissant de haine et de rancœur à l’encontre de son mari », « faiblesse voire inconsistance de sa ligne de défense », « les courriers communiqués nous font nous interroger sur la santé mentale de Madame », « malhonnête, caractère particulier et manipulateur », « caractère pervers », « elle fait état de faits grotesques et mensongers pour tenter de salir son mari », « Le mari se sent trahi par son épouse non seulement du fait de son attitude irrespectueuse, de sa déloyauté, de son caractère pervers et manipulateur, mais également du fait de sa vénalité », « elle semble se complaire dans sa situation de précarité pour en tirer des avantages financiers », « elle tente par tous les moyens de présenter une situation erronée dans un but mercantile, consistant à l’obtention d’une prestation compensatoire d’un montant abusif », il « ne saurait pâtir du comportement condamnable et dilettante de son épouse. »

 C’est en ces termes fleuris qu’une épouse se trouvait désignée dans les écritures de l’avocat de son mari, dans le cadre d’une procédure de divorce.

 Son propre Conseil  estimait que les demandes du mari  telles qu’exprimées dans les écritures de son avocat, dépassaient largement les limites de la simple pugnacité, en ce qu’elles contenaient des termes blessants, outrageants et diffamatoires envers l’épouse, portant ainsi atteinte à son honneur et à sa considération.

 Il en sollicitait dès lors le retrait, sur le fondement de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article 24 du Code de procédure civile.

 L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose dans ses troisième et quatrième alinéas que

 “Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

 Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.”

 L’article 24 du Code de procédure civile dispose que “Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

 Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d’office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l’impression et l’affichage de ses jugements.”

 Sur le fondement des textes précités, et pour ne s’en tenir qu’à la jurisprudence récente de la Cour de cassation, il est considéré que toute juridiction saisie d’un litige, peut ordonner la suppression dans les écritures d’une partie les paragraphes qui sont injurieux et qui porte atteinte à l’honneur où à la considération de l’autre partie.

 « Une cour d’appel peut, dans l’exercice de ses pouvoirs et sans porter atteinte aux droits des parties, ordonner, à la demande d’une de ces parties, la suppression, dans les écritures de l’autre, de certains paragraphes qu’elle a jugés injurieux« (Cass. civ. 3 19 mai 2004 pourvoi n° 03-12234 Bull. III n°103 p. 93 ; Cass. civ. 2 6 février 2003 pourvoi n° 00-20780 Bull. II n° 28 p.24),

 « Toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur où à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ;

 Les écrits incriminés portant atteinte à l’honneur et à la considération professionnelle de l’autre partie, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu leur caractère diffamatoire et que dans l’exercice de son pouvoir souverain, elle a prononcé la suppression d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires sur le fondement de l’alinéa 4 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 »

(Cass. civ. 28 avril 2004 pourvoi n° 01-12638 Bull. 2004 II n° 183 p. 154),

 « Ne bénéficie pas de l’immunité prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, l’avocat qui s’exprime au nom de son client lequel n’est pas dispensé de la prudence et de la circonspection nécessaire à l’admission de la bonne foi »

(Cass. crim. 6 mai 2003 pourvoi n° 02-82037),

« Le passage des conclusions d’une partie qui contient des imputations outrageantes à l’encontre de l’autre, doit être supprimé«

(Cass. civ. 1ère 14 novembre 2001 pourvoi n° 00-04085).

 « ayant constaté que les écritures des consorts D… étaient conçues en des termes inutilement blessants et malveillants envers M. C…, la cour d’appel n’a fait qu’user de la faculté dont l’investit l’alinéa 4 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 pour condamner les consorts D… in solidum à payer à M. C… une certaine somme à titre de dommages-intérêts » (Cass. civ. 1 15 mars 2005 pourvoi n° 01-16805, second moyen)

 

En première instance, l’épouse avait déjà sollicité le retrait des écritures de son mari qu’elle estimait injurieuses et diffamatoires à son égard, sans que le Juge aux Affaires Familiales réponde à ce point pourtant soulevé à longueur d’écritures en défense.

 Le mari persistant et assumant même ouvertement ses errements sémantiques en cause d’appel, l’épouse maintenait sa demande liminaire, de retrait des conclusions d’appel, et à titre subsidiaire, à tout le moins, des passages incriminés.

 Elle concluait en ces termes :

« Monsieur A semble trouver dans ses propres conclusions, un défouloir à l’encontre de son épouse, une véritable catharsis.

 Mais Madame T épouse A n’a pas à subir une telle épreuve de se voir ainsi salie à longueur d’écritures adverses, diffamée, insultée, traitée de perverse, de manipulatrice, de menteuse, d’auteure de malversations, et même de folle.

 Ces conclusions d’appelant de son époux sont une violence qu’elle n’a pas à subir, une procédure en Justice ne devant pas être prétexte –et c’est précisément l’utilité des avocats pour tempérer les ardeurs agressives de leurs clients- à un défouloir d’accusations aussi graves qu’infondées.

 En résumé, Monsieur A semble avoir perdu toute mesure  -à supposer qu’il l’ait jamais eue- dans l’expression de son argumentaire dans le cadre de sa procédure de divorce.

 Il est ainsi amplement démontré les caractères diffamatoire et injurieux, des écritures d’appelant de Monsieur A  lesquelles portent gravement atteinte à l’honneur et à la réputation de son épouse.

 Il sera dès lors fait droit à la demande de retrait desdites conclusions des débats, en application des textes précités, applicables devant toute juridiction.

 Le nombre et la fréquence des allégations mensongères et/ou injurieuses dans celles-ci, qui se retrouvent quasiment dans la moitié des pages, vicie incontestablement les écritures tout entières.

 A titre subsidiaire, il est demandé à tout le moins, le retrait des paragraphes, pages et expressions incriminés ».

 

Par arrêt en date du 21 janvier 2016, la troisième Chambre civile de la Cour d’Appel de DIJON (RG 14/01025) refusait d’écarter les écritures du mari.

Ce au motif qu’en l’espèce, « la plupart des termes incriminés sont anodins et usuels dans le cadre d’une opposition des deux époux ».

Pour étayer cette affirmation, la Cour reprenait pour exemples, quelques expressions incriminées, à son sens « à tort »…en choisissant bien entendu les plus « light » et en se gardant bien de se prononcer, par exemple, sur l’expression remettant en cause la santé mentale de l’épouse…

 « Par ailleurs » –poursuit la Cour-, « l’on ne saurait considérer comme diffamatoires, injurieuses ou outrageantes, les allégations et imputations dont l’une des parties estime démontrer l’inexactitude, sauf à priver tout demandeur en divorce du droit d’articuler à l’encontre de son conjoint des fautes que celui-ci ne reconnaît point ».

En d’autres termes, si l’on ne peut plus calomnier, alors il va devenir difficile de divorcer pour faute…Il est donc permis dans des écritures d’avocat, non seulement de mentir, mais aussi de prêter à la partie adverse des agissements totalement diffamatoires…Dieu- et la Justice- y reconnaîtront les siens !

 Et tant pis pour l’adversaire visé par la calomnie, qui prend en pleine face des horreurs sur son compte…

 Et tant pis si les écritures d’avocat sont ainsi détournées de leur but qui est de démontrer et convaincre, non de se faire le vecteur d’une vengeance ou d’une atteinte psychologique supplémentaire infligée à l’adversaire qui les lira…

 Et tant pis si le Code de déontologie de l’Avocat et son serment lui imposent d’agir avec dignité, humanité, modération et tact…

 Pour mieux enfoncer le clou de sa démonstration, la Cour précise : « enfin, le fait pour Monsieur A d’avoir qualifié le comportement de son épouse au cours de la procédure de déloyal et de malhonnête voire de pervers, s’il peut être marqué du sceau de l’excès et manquer d’élégance (c’est bien le moins !), ne relève pas des discours injurieux ou outrageants, du moins dans le cadre du présent débat. »

Cette dernière précision laisse songeur. Qu’a entendu, ce faisant, signifier la Cour ? Que le débat judiciaire en général, dans le contexte d’une procédure de divorce en particulier, confèrerait à ses acteurs une certaine immunité, et autoriserait divers excès dans l’expression qui pourraient vous valoir par ailleurs, des poursuites pour injures et outrage ? « Vous voulez traiter votre conjoint plus bas que terre, l’insulter, l’outrager ? Faites-le en toute impunité sous couvert des écritures de votre avocat, dans le cadre d’une procédure judiciaire » ?

 N’en déplaise à la Cour, le respect d’autrui, a fortiori de son conjoint, ne s’arrête pas aux portes du prétoire. C’est même tout le contraire ! Si la Justice tolère que vous vous fassiez « dézinguer » à longueur d’écritures adverses, qui vous protègera ?  Et un contexte contentieux ne saurait en rien expliquer, cautionner et excuser, des écrits dont la Cour elle-même reconnaît à mots couverts qu’ils pourraient donner lieu à poursuites dans un autre cadre.

 Last but not least, à l’appui de sa démonstration, la Cour va plus loin encore: « Madame A use de termes tout aussi vexatoires et blessants à l’égard de son mari, par exemple lorsqu’elle écrit: « il s’agit donc juste pour Monsieur A de salir, d’abîmer gratuitement tant d’années de vie commune ».

Voilà l’agressée mise sur le même point que son agresseur. Il la traîne dans la boue, notamment en la traitant de malhonnête, de vénale, de cupide et de folle. Elle se défend en dénonçant ces faits. Ses protestations, dont vous êtes laissés juges du caractère mesuré, vont lui valoir un grief de se montrer à son tour, vexatoire et blessante !

 « en conséquence, conclut sans surprises la Cour eu égard à ce qui précède, il ne sera pas fait droit à la demande de suppression des écritures de l’appelant, qui ne saurait davantage être envisagée sur le fondement de l’article 24 du Code de procédure civile, en l’absence de toute méconnaissance de la part de l’appelant, du respect dû à la justice. » Fermez le ban.

 Cette jurisprudence nous semble inquiétante, en ce qu’elle paraît donner un véritable blanc-seing  aux parties au procès, sous l’alibi du débat judiciaire, pour perpétuer leur dispute par Conseils interposés. Dont le rôle est pourtant censé œuvrer vers la « dépassionnalisation » des débats, de « faire tampon » entre les futurs ex-époux pour que la procédure ne tourne pas à un étalage d’insultes ou un échange de noms d’oiseaux mais respecte à tout le moins, les convenances. Car l’on peut s’opposer avec pugnacité et échanger des points de vue différents, sans s’injurier, sans brûler ce que l’on a adoré. L’avocat a en ce sens une mission primordiale: celle de faire prendre une certaine hauteur aux débats, de tempérer les ardeurs de son client, et non de se faire l’instrument d’un mal supplémentaire.

Cette jurisprudence nous paraît également, hélas, révélatrice d’une tendance récente, d’un état d’esprit dans l’air du temps, consistant, après s’être délecté de leur dispute, à renvoyer les plaideurs dos à dos, tels deux enfants se plaignant mutuellement l’un de l’autre et à que l’on punit tous deux indistinctement, ou à qui l’on demande d’aller jouer plus loin.

 Ce relativisme qui conduit à refuser de prendre parti dans la « chamaille » et de rechercher qui a raison ou tort pour rendre Justice, reprochant presque aux plaideurs d’avoir dérangé un Tribunal « pour si peu », est tout sauf satisfaisant. Surtout, il conduit à la frustration de la victime, sûre de son bon Droit que l’on lui aura refusé, par lassitude, par paresse intellectuelle, ou parce qu’on en « a vu d’autres ».

 Quand un magistrat commence à être blasé, il est bon à changer. L’auteur de ces lignes en a acquis la conviction, dans l’affaire ici commentée, en constatant que ceux devant lesquels il plaidait le fait qu’il n’osait même plus faire lire à sa cliente les écritures de son mari, tant s’y trouvaient des horreurs, semblaient peu réceptifs à cette situation qui leur était décrite.

« Vous en verrez d’autres ! » s’était entendu dire par un Membre du Conseil de l’Ordre, une jeune avocate qui se plaignait d’avoir été insultée à la Barre par le Confrère adverse…

« Maître, ici, c’est Bobigny. Si votre cliente n’a pas été poignardée par son mari, vous ne risquez pas que je fasse droit à votre demande de mesures urgentes », m’étais-je entendu répondre par un magistrat à qui je soumettais une requête pour une femme battue. Ce n’était qu’un cocard…

 Magistrats ou Avocats, nous en « avons vu d’autres ». Mais nous devons toujours garder à l’esprit que pour la majeure partie des justiciables, a fortiori en matière d’affaires familiales, c’est la première fois. Et c’est le procès de leur vie. Raison de plus pour veiller à ce qu’il se déroule le plus sereinement possible.

  1. il est tout de même incroyable de lire cela;
    Les Magistrats devraient faire comprendre aux avocats que l’on peut divorcer pour faute bien entendu mais que les insultes ne sont pas des descriptions de fautes
    Ce défoulement devrait être purement interdit par la LOI

    LABASOR 6 janvier 2017 à 18 h 00 min Permalink
  2. Bonjour !

    Merci pour ces extraits et où on lit qu’un avocat s’en indigne alors que ce sont bien seuls les avocats qui rédigent des conclusions (mises à part lorsqu’on se représente seul) et que s’ils n’en ont pas pris l’initiative, ils ont accepté de les écrire quand même.

    La loi l’interdit.. L’alinéa 4 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.
    Seulement les juges, avec leur souveraineté incompatible avec la République, peuvent y déroger.
    C’est ça la vraie honte.

    Le juge a cru qu’en appliquant la loi il prenait parti sur le fond.
    Alors que lorsque le juge l’applique, c’est uniquement pour interdire la forme !
    Mais… Voilà. Personne ne surveille.

    Un justiciable qui enfreint la loi : amende, DI, condamnation..
    Un juge qui enfreint la loi : le justiciable doit faire appel ou se pourvoir en Cassation.
    C’est honteux.

    L’absence de sanction permet aux juges (parfois hein) dêtre insoumis à la loi quand le justiciable ne peut y déroger.

    Une avocat m’a accusée d’agression raciste (personne précise, lieu précis, date précis) et d’être instable mentalement alors que ça n’avait rien à voir avec le litige et que c’était parfaitement faux !

    Quand j’ai osé invoquer l’article 41 devant le juge et demandé 500€ de DI, le juge a levé les yeux au ciel….

    Je n’ai pas encore le jugement. Mais je vais sûrement le payer dans mes demandes principale.
    Vilaine rebelle que je suis.

    Marjorie 19 octobre 2018 à 16 h 10 min Permalink

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