Les Rebelles Sont Irresponsables. Ou quand les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

« Libéréééés, délivréééés »

 Oyez, Oyez, braves travailleurs indépendants ! L’on vous ment, l’on vous spolie ! Vous croyez votre affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI), obligatoire ? Que nenni ! Ne vous laissez pas tondre, en tout cas pas par le RSI et ses cotisations d’un montant prohibitif.

Faites-nous confiance ! Moyennant une modeste contribution d’adhésion à notre association, d’un montant de (censuré), nous ferons de vous des travailleurs libres. Nous vous guiderons pas à pas, pour informer le RSI de votre refus d’adhésion. Puis pour choisir un autre régime professionnel de sécurité sociale, via une société mutuelle basée à l’étranger. N’hésitez pas à vous recommander de nous, l’on vous réservera le meilleur accueil (et sans doute y gagnerons nous quelque obole via un accord commercial d’apporteurs d’affaires).

Faites-nous confiance ! le RSI n’est pas un régime légal de sécurité sociale, mais un régime professionnel de sécurité sociale. Le RSI ne bénéficie en conséquence d’aucun monopole et ne peut contraindre quiconque à adhérer aux régimes qu’il gère.

 Faites-nous confiance ! Le RSI non plus d’ailleurs que les URSSAF et autres caisses de recouvrement des cotisations sociales, sont visées par les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE et par les lois françaises qui les ont transposées, qui établissent la libre concurrence entre l’ensemble des régimes d’assurance sociale européens.

Faites-nous confiance ! La Cour de Justice de l’Union Européenne, par un arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C 59/12) a « dit pour Droit que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, s’applique à un organisme de droit public chargé d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime général d’assurance maladie ». Or cette directive a été transposée en Droit français par la loi Chatel du 3 janvier 2008 et intégrée dans le Code de la Consommation. Donc, par application de l’article L 121-20-10 dudit Code, un contrat entre l’organisme et le consommateur est nécessaire. Le RSI ne vous a proposé aucun contrat écrit ? Tant pis pour lui ! Et tant mieux pour vous ! En outre l’article L 122-12 du même Code de la Consommation interdit les pratiques commerciales agressives et les punit d’un emprisonnement de deux ans, et d’une amende de 150 000 €. Dès lors, les relances, mises en demeure et autres contraintes adressées à vous par le RSI, s’analysent en des pratiques commerciales agressives. N’y répondez pas, ne payez rien !!

Faites-nous confiance ! Le RSI vous répond que les directives dont vous faites état, englobent les assurances de personnes et comportent donc des règles relatives aux accidents, à la maladie, la vie, le décès…mais ne concernent pas pour autant les législations de sécurité sociale ? Qu’au contraire, leur exclusion est clairement inscrite dans les directives sur l’assurance ? Que dès lors, les textes que vous invoquez ne sont pas contradictoires avec l’obligation d’inscription au Régime Social des Indépendants (article D 632-1 2 et L 311-3 11 du Code de la Sécurité sociale ? Que votre affiliation auprès du RSI s’avère donc obligatoire et justifiée, et les cotisations dues ? Ne réagissez pas à cette lettre mensongère ! Ne payez rien et laissez le RSI vous délivrer une contrainte !

Faites-nous confiance ! Contestez tout ! Devant le Tribunal d’Instance, pour invoquer les pratiques commerciales agressives du RSI qui voudrait vous contraindre à vous affilier de force. Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, pour faire opposition des contraintes qui vous seront adressées ou contester les décisions de rejet de vos recours devant la Commission de Recours Amiable du RSI.

 Faites-nous confiance ! Ne croyez pas le RSI lorsqu’il prétend que nous confondons allégrement la protection sociale complémentaire et supplémentaire, avec la protection sociale obligatoire. Ne croyez pas ces sornettes qui ne cherchent qu’à noyer le poisson et à vous imposer l’idée de l’existence du RSI en tant que régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants.

 Faites-nous confiance ! Rejetez le raisonnement qui vient distinguer entre la protection sociale obligatoire communément appelée Sécurité Sociale, qui relève expressément de la seule et entière maîtrise de l’Etat (article 137 du Traité de l’Union Européenne, articles L 111-1 et Suivants du Code français de la sécurité sociale) et la protection sociale complémentaire et supplémentaire qui elle seule est effectivement soumise au droit commercial et au droit de la concurrence. Balivernes que cela !

 Faites-nous confiance ! Ne croyez pas les discours moralisateurs sur la solidarité, l’obligation et l’universalité de la couverture du risque maladie (article L 111-2-1 du Code de la Sécurité Sociale).

 Faites-nous confiance ! Venez manifester avec nous contre ce racket organisé, ce système mafieux qu’est le RSI ! N’ayez pas peur du renforcement des sanctions encourues par les « libérés » dans le cadre de la loi de finances sur la sécurité sociale de 2015, vous exposant à une peine d’emprisonnement de six mois et à une peine d’amende de 15 000 € !

 Faites-nous confiance ! Déjà des brèches s’ouvrent. Le 11 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Nice, excusez du peu, nous a donné raison, se reposant sur l’incapacité de la caisse du RSI à justifier d’une inscription au Conseil supérieur de la Mutualité. Autrement dit, les juges considèrent ni plus ni moins le RSI comme un organisme de mutuelle. Nous avons également obtenu gain de cause dans un arrêt de la Cour d’Appel de Limoges en date du 20 octobre 2014; là encore, les juges ont réclamé de la Caisse du RSI qu’elle justifie de son immatriculation au registre des mutuelles, pour prouver déjà, sa capacité à agir !

 Faites-nous confiance !

 Quoi, que dites-vous ? Le RSI a interjeté appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice ? Celui-ci a pris sa décision en référence à un arrêt de la Cour d’Appel de Limoges qui n’était qu’avant dire droit, et cette même Cour a depuis lors, statuant au fond dans cette même affaire, pris la position inverse ? Par arrêt du 23 mars 2015, la Cour de Limoges a rappelé le caractère de « régime légal de sécurité sociale » de cet organisme de droit privé qu’est le RSI, en charge d’un service public ? La Cour a en cela, confirmé toutes les décisions antérieures prises en ce sens ? Le RSI n’est donc pas une simple mutuelle et a obtenu gain de cause, mettant à bas notre raisonnement ? Maintenant vous avez cumulé une dette de cotisations sociales que vous ne pouvez pas régler, persuadés que vous étiez, par nous, d’être dans votre bon droit ? Sans parler des pénalités de retard ( 5 % des sommes non payées avec surplus de 0.4 % par mois de retard) ? Vous êtes poursuivi également au pénal du fait de votre non affiliation à un régime de cotisations sociales obligatoire, ce qui s’assimile à du travail dissimulé ? Vous ne savez plus quoi faire ?

 Euh…faites nous confiance !

 Ou pas…