Comment Bien faire ch…les avocats, Par le Conseil National des Barreaux

31 août 4 Commentaires Catégorie: Non classé

1)      créer un système d’intranet entre les avocats et les juridictions du ressort de son barreau

2)      décider que tous actes en matière civile (enrôlement d’assignation, constitution en défense, dépôt de conclusions) et tous les avis d’audience de mise en état, de clôture et de plaidoirie, transiteront par ce système (payant sous forme d’abonnement)

3)      décider pour achever de convaincre les derniers des Mohicans attachés aux actes-papier, que désormais cette obligation d’utiliser l’intranet et les actes dématérialisés, sera étendue aux actes d’appel

4)      pour sécuriser le système, doter tout avocat qui en fait la demande et qui n’a pas trop le choix vu qu’il en a besoin, d’une clé USB cryptée

5)      prévoir une durée de validité de ladite clé, limitée à 3 ans –pensée émue pour les dispositions de la Loi Macron punissant désormais l’obsolescence programmée, inapplicables en l’espèce-

6)      quelques semaines avant ce troisième anniversaire, prévenir l’avocat que sa clé arrive à expiration

7)      prévoir un système de renouvellement, des plus ubuesques

8)      cela commence par un téléchargement d’une demande de renouvellement ou plutôt d’un dossier complet de plusieurs pages

9)      prévoir que ce dossier ne sera accessible que sur justification du numéro CNBF de l’avocat.

10)  exiger que l’avocat y joigne des documents tels que justificatif SIRENE, appel de cotisation URSSAF, pour prouver qu’il est bien toujours actuellement inscrit au Barreau. Des fois qu’un malfaisant non ou plus avocat, exige une clé cryptée dont l’utilité qu’il en tirerait reste un mystère… Bien entendu vous pourriez plus prosaïquement demander que cette demande de renouvellement transite par son Ordre professionnel (un par Barreau), qui lui sait très bien que l’avocat est inscrit chez lui (ce qui n’a pu se faire que sur justification de ses diplômes)  et qu’il exerce toujours puisqu’il lui verse des cotisations diverses et variées. Mais demander à l’Ordre des avocats local serait trop simple, apparemment. Tout comme consulter directement ses propres fichiers de la part du CNB, à qui ledit avocat verse, également, des cotisations. Mais bon, peut-être n’est-il pas vraiment avocat et verse t’il des sommes rondelettes à un Ordre et au CNB, par pur masochisme.

11)  exiger également une carte d’identité A JOUR. Des fois que cet avocat (qui vous a déjà justifié de son identité 3 ans auparavant) ait changé de nom, de sexe, ou soit devenu un apatride.   »z’avez vos papiers ? » s’il envoie une carte d’identité périmée c’est peut être un usurpateur, sait on jamais…donc dans ce cas, lui adresser un courriel pour lui demander de vous adresser une carte d’identité en cours de validité, non mais des fois.

12)  très important: prévoir que le renouvellement de la clé est bien entendu, payant ! (176 € il me semble, faudra que je vérifie la facture noyée sous le reste de paperasse), en sus de l’abonnement mensuel !

13)   une fois reçus les sous et les papiers, adresser le code secret PIN de la clé, à l’avocat, avec tout un système de procédure par internet pour activer ladite clé (récupération d’un code PUK notamment, et téléchargement de pilotes spéciaux s’il a changé d’ordinateur entretemps)

14)  envoyer en revanche la clé, 15 jours plus tard, non à l’avocat directement, mais à…son Ordre professionnel. Qui peut fort bien être fermé au mois d’août ou ne pas vous demander de passer dans la seconde de la réception de cette fichue clé.

15)  exiger de l’Ordre qu’il ne délivre la clé à l’avocat, que sur justificatif à nouveau de son identité (précaution des plus risibles quand comme moi, vous êtes membre d’un barreau de 62 Confrères dont chacun se connaît et que la secrétaire de l’Ordre connaît également)

16)    demander qu’il soit pris copie desdits papiers (rappel: vous les avez déjà envoyés au CNB qui les a transmis à l’organisme certificateur !), en recto verso qui devra être  signée par l’avocat (si !!). et gare si votre signature ne correspond pas très exactement à celles apposées sur la carte d’identité ou sur le contrat que vous avez signé !

17)  demander que l’avocat signe un document « lu et approuvé, bon pour accord » en sus du dossier qu’il vous a envoyé. C’était peut être mon arrêt de mort, je n’en ai pas pris copie.

18)  le prévenir qu’il ne pourra utiliser sa clé, que 8 jours plus tard, le temps de renvoyer la copie de sa carte d’identité au CNB qui la renverra à son organisme certificateur (on rêve !) lequel activera votre autorisation de téléchargement des pilotes qui vous permettront d’utiliser votre clé (vous suivez ?)

19)  rappeler à l’avocat que dans 3 ans ce sera rebelote, que fort heureusement sa carte d’identité est valable 15 ans mais qu’il faudra quand même en réadresser copie à la nouvelle échéance triennale !

20)  lui dire que toutes ces précautions, c’est pour son bien, et que ces démarches et vérifications lui ôtent beaucoup de temps, de patience, d’argent et de liberté, en échange de ce bien hautement supérieur: la sé-cu-ri-té !

21)  lui rappeler de bien voter aux élections du CNB en pensant à ses bien dévoués Confrères membres de cette noble institution censée être au service de la profession et lui simplifier la vie, qui ont cautionné cette procédure sublime.

 

La prochaine fois, je vous parlerai de la Mairie, qui a reçu ma demande de renouvellement de carte d’identité, m’a promis la nouvelle carte sous 3 semaines mais a oublié d’envoyer le dossier cartonné en préfecture, avec les photos « pas sourire pas de lunettes » qui me font ressembler aux fiches de recherches de certains clients.  Finalement carte reçue sous 6 semaines mais pas celles de mon épouse et de mes enfants pourtant demandées le même jour…

 

Ce pays est formidable.

  1. Après avoir lu cet article, un Confrère témoigne sur Twitter : « j’ai eu le droit à « la signature du dossier n’est pas la même que sur la CNI ». Par mail dans ma boite ebarreau désactivée… »

    souslarobe 31 août 2015 à 18 h 34 min Permalink
  2. commentaire purement technique, on parle plus d’extranet que d’intranet dans votre cas puisque le portail n’est pas cantonné à un cabinet.

    Sinon, question de béotien, c’est pas possible de se passer d’une telle usine à gaz ?

    jay 31 août 2015 à 18 h 39 min Permalink
  3. Difficile de faire plus kafkaien comme procédure.
    Sur la durée de 3 ans, ça correspond à la durée de validité des certificats protégeant les sites internets, donc cela ne me choque pas.

    Sanjuro 31 août 2015 à 19 h 01 min Permalink
  4. tiens question sur la signature :

    Est ce qu’on peut légalement changer de signature à tout moment ?

    bob 22 septembre 2015 à 0 h 12 min Permalink

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