J’ai testé pour vous: une section de référés au Conseil de prud’hommes.

29 mai 0 Commentaire Catégorie: Non classé

«Bienvenue en enfer !» c’est en ces termes, bien peu engageants mais d’une triste réalité, qu’un Confrère du cru m’avait accueilli pour ma première audience correctionnelle dans cette ville de province qui n’est pas la mienne et dont il vaut mieux conserver l’anonymat .

Après cette expérience douloureuse, surtout pour mon client (6 mois ferme pour la détention et la cession de 10 grammes de cannabis, peine doublée par la Cour en cas d’appel), je me résolus à descendre d’un cran et à tâter du purgatoire. Comprendre, le Conseil de prud’hommes.

Me voilà donc sur les sièges du Conseil de prud’hommes dont le métal bien peu confortable vient indiquer qu‘ils n‘ont pas été conçus pour accueillir le même postérieur pendant des heures, ce qui est plutôt bon signe quant à la rapidité de la Justice qu‘on rend dans cette salle.

De surcroît il s’agit d’une procédure de référé, laquelle, tant en raison de son évidence que de l’urgence qui la caractérise, ne devrait raisonnablement pas retenir le Conseil plus de 5 minutes. Le temps de signaler que l’attestation ASSEDIC qui n’avait pas été délivrée à ma cliente, et faisait l’objet de ma saisine, vient miraculeusement de lui parvenir aux veilles de l’audience, et que je maintiens toutefois mes demandes indemnitaires (dommages-intérêts et frais de justice) compte tenu du peu d’entrain apporté par l’employeur à satisfaire ce droit pourtant fondamental du Salarié.

Las ! Si les Avocats ont des montres, les Conseillers, eux, ont le temps. Ainsi, après une attente de près d’un quart d’heure dans un silence respectueux et digne, nous entendons la porte de la salle d’audience s’ouvrir brutalement, et deux olibrius tout aussi rougeauds et dépenaillés l’un que l’autre, y pénétrer en s’esclaffant bruyamment. J’étais sur le point de les rappeler à un peu plus de retenue et de décence, quand je me rendis compte que les susdits n’étaient autres que ceux désignés pour juger mon affaire, et les 11 autres inscrites au rôle avant elle.

Car aux prud’hommes, c’est le bon peuple qui juge. Foin de magistrats professionnels, des cerveaux certainement malades ou mal intentionnés ont décidé, il y a de cela déjà plus d’un siècle, que seuls des employeurs et des salariés pouvaient juger les litiges intéressant les relations du travail. Un peu comme s’il était considéré que seuls des délinquants et des policiers, en nombre égal, étaient compétents à juger en correctionnelle. Ne riez pas, un jour, nous y viendrons.

Face à une telle entrée bien peu solennelle, personne n’a estimé utile de se lever pour montrer son respect aux deux compères. Ils se trouvent tous deux debout, les bras ballants, puis revêtent des médailles en chocolat d’une taille immense. Nos deux champions olympiques (ou plutôt le Président médaille d’or et son assesseur médaille d’argent) déclarent alors : «bon, ben, on va commencer, faut vous lever !». Nous nous levons, ils s’assoient, nous nous rasseyons. Les formes étant respectées, l’audience peut enfin commencer.

Celui que j’identifie comme étant le Président, parce qu’il est au centre, qu’il arbore une médaille d’or et que son pull  est moins taché que la veste de son voisin, entreprend alors de faire l’appel des causes.  D’ordinaire, cette tâche est dévolue au Greffier, mais Madame la Greffière semble déjà débordée.

Le «Président» s’essaie donc à l’exercice de lecture, avec plus ou moins de réussite.

«la société de comsé…comsétiques, y sont là ?»
«madame burkinzi…burzini…burz… pfffrt ! (lui et son assesseur pouffent de rire)…euh l’affaire 9, elle est là ?»
«ah Monsieur, vous êtes là, mais votre employeur il est pas là…pourtant il a bien été touché par la convocation…euh, vous zêtes sûr que c’est la bonne adresse ?»

«messieurs Pereira, Pereira et Pereira !…pfffrt ! (ils repouffent)…ah ben s’ils sont pas là, on attend ?»
Un avocat se présente : «je viens de Saint-Etienne, j’interviens pour la société, il s’agissait d’une demande de rappels de salaires, tout a été payé.»
«bon, ben alors…radiation ! Et bonne route, hein, Maître !» dit le Président.

Quelques murmures se font entendre dans la salle. Le Président intervient : «ah non, taisez vous ! On n’est pas au café du commerce ! N’oubliez pas que vous êtes devant un Tribunal !»
Devant tant d’autorité, les murmures se taisent une seconde, une seconde et demie, puis se font bourdonnement.

Une affaire et appelée, une femme voilée se présente. Son élégance et sa dignité tranchent avec le spectacle de derrière le comptoir des conseillers.
Le Président «attendez, vous vous présentez…seule ??? Vous êtes sûre ? Vous allez pouvoir…je veux dire…z’avez pas un conseiller, ou un avocat ?»
«Non, Monsieur le Président, je me défends seule»
«ah oui, mais là ça va pas être possible aujourd’hui. La convocation n’est pas parvenue à votre employeur. Il va falloir le faire citer par huissier pour une autre date. Vous avez compris ? Voyez avec Madame la Greffière, elle va vous écrire la date sur un papier, mais faudra pas le perdre, hein, et le donner à l’huissier !»
«Mais Monsieur le Président, réplique la femme d’une voix calme, rassurez-vous : j’ai bien compris, et je sais écrire !»
«euh…oui…bon…affaire suivante !»

Remue-ménage dans la salle. Les trois frères Pereira sont arrivés. Accompagnés d’un ami chargé de se faire leur interprète car ils ne parlent pas un mot de français. La greffière lui explique que c’est trop tard, que l’affaire a été radiée. L’interprète ne comprend pas davantage que ses amis et demande des explications.
Le Président : «zaviez qu’à être à l’heure, et puis il y avait un avocat qui venait de Saint-Etienne. C’est loin ! Il est reparti et il a dit que tout avait été payé»
L’interprète : «les salaires, oui, mais pas les congés payés !»
Le Président : «vous les avez demandés ?»
L’interprète : «euh, non, ils comptaient le faire là…»
Le Président : «ah ben c’est trop tard, il faudra réintroduire une nouvelle demande !Dossier suivant !»

Le dossier suivant, c’est le mien. Il est déjà 10 heures et aucune affaire n’a encore été plaidée, nous en sommes toujours à l’appel des causes, destiné à vérifier que tout le monde est bien là et que les affaires sont en état d’être jugées.

Je bondis à la barre pour répondre présent. Arrive une petite dame d’allure insignifiante, une boulotte d’entre deux âges, dont je ne ferais pas mon quatre heures, même seul avec elle sur une île déserte pendant des mois. Elle explique d’une voix presque inaudible, qu’elle attend son avocate «qui ne devrait pas tarder mais elle a une autre affaire juste à côté».

L’affaire est donc retenue et nous attendons la Consoeur, que je ne connais pas même de vue, mais dont je sais qu’elle a un caractère de dogue et se montre fort peu confraternelle. J’avise une vieille aigrie, qui me lance «j’ai horreur des conseillers salariés ! Il va nous mobiliser toute la journée !» Je tente alors ma chance : seriez-vous Maître Harpie, ma contradictrice ? Non. Je me suis trompé de râleuse.

Arrive alors une pétroleuse sur hauts talons, qui sans même me jeter un regard -ce qui est un comble, en plus je suis coiffé et rasé de près et j’ai les ongles propres-, avise un Confrère en lui montrant son dossier. «tu le connais ?» l’autre répond «non, jamais vu.» Il doit s’agir de moi.

La pétroleuse repart, notre affaire est enfin rappelée. Il est onze heures. La boulotte indique que son avocate «était là et qu’elle est repartie»…nous perdons donc un tour supplémentaire.

Nous en perdrons encore trois. Je proteste «Monsieur le Président, cette avocate c’est l’Arlésienne !». Il sourit mais ne relève pas. Sait-il seulement ce que cette expression signifie ?

Enfin, la revoilà. Je me présente, elle ne me serre pas la main. Peur de me transmettre sa grippe ou d’attraper la mienne ? Ou simple goujaterie ? Mais déjà elle repart, appelée par son client-de-la-salle-d’à-côté. Rebelote, nous sommes appelés, il faut laisser passer un nouveau dossier.

Il s’agit justement d’un dossier en tous points semblable au mien : une société qui a tardé a délivrer des documents sociaux, qui n’ont été remis au salarié qu’aux veilles de l’audience. L’avocat du salarié maintient une demande «d’article 700» (comprendre : article 700 du Code de procédure civile qui règle le sort des frais de justice, notamment des honoraires d’avocat). Le Président a une réflexion qui n’augure rien de bon : «alors comme ça, vous les avez, vos documents…mais vous voulez vraiment une condamnation à un article 700 ?» le Confrère maintient sa demande, plaide qu’effectivement les documents ont enfin été remis, mais avec 7 mois de retard, qu’il a fallu pour cela saisir le Conseil de prud’hommes, engager des frais d’avocat, et qu’il serait inéquitable de les laisser à la charge de son client alors qu’ils ont été générés par la résistance abusive de l’adversaire. Le Président tranche d’un «bon, on verra !» désabusé, et indique «délibéré au 5 octobre !». Quinze jours ne leur seront pas de trop pour délibérer sur cette demande ô combien épineuse…

Pétroleuse est revenue, nous passons enfin. Le Président siffle en lisant le montant des frais de justice et de la provision sur dommages intérêts que ma cliente réclame : «2 000 et 5 000 euros…hé bé !».

Je reprends au vol cette appréciation : «Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller (surtout, ne pas l’oublier celui-là !), laissez-moi vous démontrer que ces sommes sont parfaitement justifiées.» et j’enchaîne sur la résistance abusive de l’employeur, malgré même une mise en demeure, sur les 9 mois écoulés depuis la fin du contrat sans que l’attestation ASSEDIC ne soit délivrée à ma cliente, pour qu’enfin à dix jours de l’audience, je reçoive ce document…en attendant, ma cliente n’a pas pu percevoir ses allocations de demandeuse d’emploi et s’est retrouvée dans le dénuement le plus total.

Je fais ce que je sais le mieux faire : émouvoir, faire pleurer dans les chaumières, sur le sort de ma pauvre salariée retournée chez papa-maman faute de moyens de subsistance. Je m’emporte contre ce salaud d’employeur, «qui l’a regardée crever la bouche ouverte, alors qu’il lui suffisait d’un seul papier, qu’il a d’ailleurs délivré 9 mois plus tard, pour débloquer la situation»…

le Président m’interrompt «c’est bon, Maître, on a compris»…je passe donc le relais à la mégère pétroleuse. Qui prétend que sa cliente a bien délivré ce papier à la salariée, mais en simple photocopie; que l’original avait été adressé au Pôle emploi (qui lui indique n’avoir rien reçu…), en courrier simple. Elle ne peut le prouver mais demande qu’on la croie ! Elle est blonde, elle est jolie, elle ne peut pas mentir !! Et d’ailleurs si le pauvre employeur n’a pas délivré de nouvelle attestation ASSEDIC c’est qu’il ne pouvait pas le faire car il n’a pas le droit de donner deux originaux ! Et si finalement il s’y est résolu, c’est «grâce» à une erreur qu’il a faite dans l’attestation initiale, erreur qui n’a été découverte que fort récemment, et qui lui a permis de délivrer une attestation rectifiée… en clair, la salariée devrait remercier son employeur d’avoir fait une erreur dans l’attestation ASSEDIC initiale, et l’avocat de l’employeur de l’avoir découverte !

Le Conseiller à la médaille d’argent, l’interrompt et prend l‘air faussement inspiré, du Johnny qui croit qu‘il va sortir une réflexion «vachement profonde:»

«expliquez moi, je ne comprends pas…donc vous êtes restée 9 mois sans délivrer une nouvelle attestation ASSEDIC parce que, dites-vous, vous ne le pouviez pas…mais alors comment avez-vous pu la délivrer finalement ces jours-ci ?»

Je souris, ma contradictrice est accablée. Visiblement ils n’ont rien compris

«mais parce que ce n’est pas la même attestation ASSEDIC ! On a fait une erreur de chiffre, là vous voyez…alors vu qu’on s’est trompés, on peut en délivrer une autre, rectificative…»

Le Conseiller «oui, mais pourquoi pas avant ?»

La Consoeur (cramoisie) : «mais parce qu’on ne s’en était pas aperçus, avant ! C’est en étudiant le dossier ces derniers jours, que je l’ai remarqué…»

Le Conseiller «oui mais pourquoi vous n’avez pas délivré une nouvelle attestation ASSEDIC avant ? Vous pouviez, puisque vous avez pu !»

Le Président : «délibéré au 5 octobre. Dites, vous prétendez avoir délivré trois attestations, vu que l’employeur c’est une association chrétienne…y en avait une pour le Père, une pour le Fils, une pour le Saint-Esprit !» (rire gras)

Nous sortons. Mon adversaire part sans me saluer. Il est midi. Je suis épuisé. Levé à 6 heures, 3 heures d’audience…tout ça pour ça !!

Pour le délibéré, j’ai bon espoir. Ils ont compris l’essentiel : c’est la salariée qu’a raison.

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