« Maître, combien on prend pour un vol de pince ? »

15 mai 0 Commentaire Catégorie: Non classé

L’on a coutume de dire que les avocats ont l’art d’apporter des réponses compliquées aux questions simples.

 

Il convient de réparer ici cette injustice qui nous est faite.

 

Car, cher Justiciable, ce qui pour vous, peut paraître devoir appeler une réponse simple, ne l’est JAMAIS au regard de la Justice.

 

« Maître, on prend combien pour une pince volée ? »

 

Mon premier réflexe est de feindre ne pas avoir compris la question et de répondre, pince-sans-rire: « moi je prends 200 € hors taxes de l’heure, sauf si vous êtes à l’aide juridictionnelle« .

 

Puis pour bien montrer qu’il s’agissait d’un trait d’humour, et que je ne ramène pas tout à l’argent, je réponds à la véritable question :

« Je suis désolé de répondre « à la normande », mais je vous dirai que cela dépend…car demander à un avocat combien on prend pour une pince volée, revient à demander à un entrepreneur, combien coûte une maison. Il vous répondra que cela est fonction du genre de maison que vous souhaitez, de la qualité des matériaux, du nombre de pièces, des aménagements demandés, du temps à consacrer et des difficultés rencontrées retardant le chantier…entre autres ! »

 

Pour en revenir au vol de pince, les seules certitudes que nous ayions sont celles-ci :

 

1)      la Loi (et plus précisément le Code Pénal) ne distingue pas selon la nature et la valeur de l’objet. Selon l’adage bien connu « qui vole un œuf, vole un bœuf », aucun texte ne prévoit de condamner moins sévèrement le voleur de pince et plus sévèrement le voleur de semi-remorque.

 

Cela étant, dans les faits, les magistrats seront enclins à davantage de sévérité avec le voleur de semi-remorque qu’avec le voleur de pince, sauf s’ils se sont déjà fait voler une pince.

 

Me revient en mémoire à ce sujet, ce magistrat qui se montrait d’une mansuétude toute particulière avec les cambrioleurs. Jusqu’à ce qu’il se fasse lui-même cambrioler. Les condamnations passèrent alors du simple au double et- du sursis à la prison ferme systématique.

 

La Justice, en ce qu’elle est rendue par des hommes et des femmes, n’exclut donc pas une certaine part d’aléa et de subjectivité.

 

En commettant un délit, vous devez savoir que vous vous exposez au risque de tomber sur un juge plus ou moins sévère, ou de prendre le triple à Lille par rapport à Marseille pour des faits similaires.

 

 

2)      Le Code Pénal prévoit simplement la nature de la peine encourue et son maximum, laissant dans la limite de ces peines prévues et de ce plafond, toute latitude au Tribunal dans le choix de la sanction et de son quantum.

 

Ainsi s’agissant du vol de pince (ou de tout autre objet), l’article 311-3 du Code pénal énonce:

« le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

 

Vous encourez donc, cher voleur, tout ou partie de cette peine, que ce soit avec sursis sur la totalité ou en partie, ou sans sursis.

 

Cela en fonction de l’humeur du magistrat, de votre pedigree (aussi appelé « casier judiciaire »), de vos chances de réinsertion, de votre situation de fortune (au regard du montant de l’amende), de votre attitude à la barre et autres joyeusetés.

 

C’est ce que nous appelons ‘l’individualisation de la peine ».

 

Cela semble d’une simplicité biblique.

 

Détrompez-vous !

 

Car dans sa grande sagesse le Législateur a également prévu des peines complémentaires.

 

Ainsi l’article 311-14 du Code pénal prévoit-il également pour les personnes physiques voleuses de pince :

 

* l’interdiction des droits civiques, civils et de famille

 

* l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

 

Vous êtes policier, vous avez « fait les poches » d’un gardé à vue. Des fois que votre hiérarchie n’y ait pas pensé, le Tribunal correctionnel pourra prononcer à votre encontre, une interdiction d’exercer vos fonctions.

 

* l’interdiction de détenir ou de porter, pour une dure de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation

 

Ceci même si aucune arme n’a été utilisée pour commettre le vol…et tant pis si vous êtes un chasseur passionné.

 

* la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit

 

Vous avez utilisé un pied de biche, une fausse clé ou que sais-je encore pour commettre ce vol de pince ? Ne songez même pas à ce qu’on vous les restitue à la sortie de la salle d’audience.

 

Vous avez échangé la pince contre un sécateur ? Ce sécateur, produit du vol de la pince, pourra vous être confisqué.

 

* l’interdiction de séjour

 

Pas de voleur chez nous. Autrefois dans le far-west il y avait le goudron et les plumes pour vous dissuader d’y revenir. Aujourd’hui le Tribunal se contente de vous interdire de f’réquenter telle ville, telle région si vous l’avez écumée pour commettre vos nombreux forfaits, voire la France si vous êtes étranger a fortiori en situation irrégulière. (article 311-15)

 

* l’obligation de suivre un stage de citoyenneté qui vous apprendra que voler c’est pas bien.

 

 

Des peines plus sévères sont également prévues en cas de vol aggravé.

 

En général l’avocat à qui vous aurez confessé avoir volé une pince, aura le réflexe de vous faire raconter les circonstances de ce vol.

 

Non qu’il veuille prendre des notes pour un usage personnel ultérieur (encore que…), mais parce qu’il a besoin, afin d’apprécier la peine encourue, de tout connaître de « ce qui est peut-être un détail pour vous, mais pour lui ça veut dire beaucoup ».

 

Ainsi

 

- l’article 311-4 du Code pénal punit le vol de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende

 

1° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée ;

Mieux vaut agir en solitaire. En matière judiciaire, l’onanisme est bien vu.

 

2° Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

3° Lorsqu’il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;

 

Ah, ces faux policiers, ces faux contrôleurs du gaz qui abusent les vieilles dames…

 

4° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

 

une petite claque pour voler la pince et hop, vous risquez 2 ans et 30 000 € de plus…

 

5° Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

 

La pince était dans la remise ? Votre compte est bon !

 

6° Lorsqu’il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

 

Quelle idée aussi de voler une pince dans le métro…

7° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

 

Exemple: porte forcée pour cambrioler…

 

8° Lorsqu’il est commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

 

« J’ai décidé de voler sa pince parce qu’il est noir, juif, arabe, homo…Bien fait, ça lui apprendra. »

 

9° Lorsqu’il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

 

La cagoule fait prendre cher.

 

10° Lorsqu’il est commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

 

 

 

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

 

Eh oui, mieux vaut éviter les cumuls…qui sont vite atteints ! Vol d’une pince à plusieurs, en forçant la porte de l’entrepôt : 10 ans.

 

-         l’article 311-4-1 du Code pénal porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque le vol est commis par un majeur avec l’aide d’un ou de plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.

 

En d’autres termes: chers voleurs, laissez les gosses à la maison.

 

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque le majeur est aidé d’un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.

 

 

l’article 311-4-2 du Code pénal prévoit que le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’il porte sur :

 

1° Un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé en application des dispositions du même code ;

2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ;

3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

Les peines d’amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé.

 

 

- l’article 311-5 du Code pénal indique quant à lui que le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende :

1° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus ;

 

2° Lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

 

3° Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.

 

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article ou lorsque le vol prévu au présent article est également commis dans l’une des circonstances prévues par l’article 311-4.

 

 

-         l’article 311-6 du Code pénal  prévoit que le vol est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

 

Ce qui devrait vous faire regretter d’avoir frappé le propriétaire de la pince que vous avez volée

.

 

l’article 311-7 nous dit que le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

 

l’article 311-8 prévoit quant à lui que le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

 

quant à l’article 311-9 du même Code pénal, il prévoit que  le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende.

 

Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.

Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

 

- l’article 311-10 indique quant à lui que le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d’actes de barbarie.

 

perpétuité pour une pince….

 

 

Encore ne s’agit-il là que des peines encourues.

 

Car la peine prononcée, en général bien inférieure à ces maxima, correspondra rarement à la peine réellement effectuée.

 

« Ben alors Maître, je risquais 3 ans, j’ai été condamné à 9 mois ferme je dois donc « faire » 9 mois de prison ? »

 

Que nenni.

 

Car votre peine est entièrement aménageable.

 

Si dans sa grande bonté, le Tribunal n’a pas décerné à votre endroit, mandat de dépôt à la barre, vous n’irez pas directement à la case « prison ». Vous attendrez d’être convoqué devant le Juge d’application des peines.

 

Celui-ci appréciera votre situation: charges de famille, emploi, efforts pour indemniser votre victime…

 

Et il pourra « commuer »‘ votre peine d’emprisonnement en travail d’intérêt général, en jours-amende, ou vous faire bénéficier du privilège d’un bracelet électronique

 

Et si par malheur vous deviez aller en prison, vous bénéficieriez de tout un système de remises de peines automatiques

 

3 mois pour la première année d’emprisonnement ;

2 mois pour les années suivantes ;

7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an.

 

 

Mais également des remises de peine supplémentaires !

 

Il suffit de manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale (travail en détention, réussite à un examen, suivi d’une thérapie, efforts pour indemniser les victimes…

 

La réduction de peine supplémentaire est accordée par le juge de l’application des peines après avis de la commission de l’application des peines.

 

 

Sa durée maximale est fixée à 3 mois par année d’incarcération et à 7 jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année. Si la personne se trouve en état de récidive, ces délais sont respectivement portés à 2 mois et 4 jours.

(vous suivez toujours ?)

 

 

Vous pouvez enfin bénéficier de remises de peine exceptionnelles…

 

Il suffit de dénoncer un crime ou un délit qui va se commettre ou qui s’est commis.  Le quantum de cette réduction de peine peut aller jusqu’au tiers de la peine prononcée.

 

 

 

En résumé comme vous pouvez le constater, entre les nombreux facteurs d’aggravation du délit de vol, votre profil particulier, et les réductions de peine, il est absolument impossible à brûle-pourpoint, sauf à s’appeler Nostradamus, de répondre très exactement à cette question a priori simple: « ‘Maître combien on prend pour un vol de pince ? »

 

Le maquis judiciaire, le principe d’individualisation de la peine, font que toute question de ce genre posée à un avocat, vous fait courir le risque d’un soliloque d’une demi-heure. Qui vous sera facturé bien entendu.

 

La meilleure solution reste encore de ne pas voler de pince…

 

Cela étant, je vous la serre et vous dis à très bientôt.

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