La Minute Juridique de Maître Domi-Episode 27: le ravalement de façade

27 mars 0 Commentaire Catégorie: Non classé

Notre amie Laure, nous consulte en matière de droit de la copropriété. Elle projette de faire un bon lifting. Or elle a lu dans le règlement de copropriété de son immeuble, que les ravalements de façade étaient à la charge de tous les copropriétaires.Elle nous demande donc si elle peut demander à chacun de ses voisins, sa quote-part de cette opération chirurgicale.

Bien entendu. Le règlement de copropriété est formel. Article XI terciès alinéa 2 paragraphe 12, « tout travaux de gros œuvre incluant les ravalements de façade, sont votés en assemblée générale. Dans l’urgence, il peut être réuni une assemblée générale extraordinaire, à défaut le syndic peut prendre toute mesure pour prévenir un péril imminent. Dans tous les cas, le coût des travaux sera réparti entre chacun des copropriétaires en fonction de ses tantièmes dans la copropriété ». C’est on ne peut plus clair!!

Mais cela concerne t’il également le lifting d’une copropriétaire ? vous demanderez-vous.

Laissez-moi vous faire ravaler votre argument. Le texte parle de «travaux de gros œuvre» et de «tout ravalement de façade», sans distinction. Si les rédacteurs du règlement de copropriété, lequel je vous le rappelle, est voté en assemblée générale à l’unanimité des copropriétaires, si les rédacteurs donc, avaient voulu prévoir une exception, ils l’auraient précisé.

Laure pourra ainsi, en cas d’urgence, demander au syndic la réunion d’une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Sa présence y sera indispensable pour faire constater de visu les dégâts et la nécessité d’entreprendre des travaux de gros œuvre. En cas d’extrême urgence, genre George Clooney qui attend à sa porte, Laure pourra faire engager les travaux sans vote, par le syndic. Lequel se chargera par la suite d’appeler les fonds pour financer le restant des travaux. Mais Laure étant elle-même propriétaire, devra en supporter une part, qui sera fonction de la surface…

« … de son visage? » me direz-vous.

…mais non! de son appartement! Le Droit et vous, décidément, ça fait deux!

quoi qu’il en soit, encore un cas résolu et un client heureux. Merci qui ? Merci, Maître Domi !

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