Les Portes du Pénitencier. Derrière les barreaux, mythes et réalités.

4 mars 2 Commentaires Catégorie: Non classé

Aujourd’hui c’est Monopoly.

Je vous propose d’aller directement en prison, sans passer par la case départ et sans bien entendu, recevoir 20 000 €.

 Votre sort sera plus enviable que celui des personnes qui s’y trouvent puisque quand  sur la case prison, vous serez en simple visite.

J’ai choisi de vous en parler car cet univers impitoyable est aussi méconnu et nourrit bon nombre d’idées reçues.

 On ne connaît souvent la prison que par des films qui en ont volontairement une vision noircie et romancée  d’un milieu hautement criminogène où règne la loi du plus fort, le caïdat, le racket, la violence permanente. Que ceux qui n’ont pas vu « Un Prophète » fassent d’urgence une séance de rattrapage.

 On connaît également la prison à l’occasion de faits divers: évasions spectaculaires (Ferrara à l’explosif, Vaujour en hélicoptère), mutineries avec ou sans prise d’otages, meurtres entre codétenus (qui font les gros titres des journaux) ou suicides (qui n’ont droit qu’à un entrefilet).

 A l’inverse d’aucuns pensent que la condition carcérale n’est pas assez sévère et assimilent un passage en détention à un séjour dans un club de vacances:  oisiveté qui comme chacun sait, est mère de tous les vices, pas d’obligation de travailler, pas de costume pénitentiaire, télé dans les cellules, sport et activités à volonté…bref le détenu serait « logé, nourri, blanchi » et bénéficierait d’un luxe de confort et d’équipements fort immérités.

 Comme souvent, la vérité se trouve entre ces deux visions réductrices. Non, la prison ce n’est plus le bagne. Non, la prison ce n’est pas non plus un village de vacances.

 Prenons ensemble plusieurs réflexions que l’on entend d’ordinaire et rétablissons quelques réalités.

J’en ai retenu sept. Pour lesquelles j’ai relevé des études (notamment de l’Observatoire International des prisons) et des enquêtes journalistiques que je vous reproduis ici in extenso.

1) « on incarcère peu en France ! Pour aller en prison, il faut vraiment le vouloir, comprendre: avoir fait quelque chose de très grave ».

C’est à la foi vrai et faux.

 C’est vrai dans la mesure où s’est multipliée ces dernières années, au fil des réformes, une réelle alternative à l’emprisonnement et des possibilités d’aménagement de peine.

 Aujourd’hui les condamnations à 2 ans de prison ou moins, sont potentiellement aménageables et le sont très largement.

 Vous avez commis un délit, vous êtes condamné à une peine ferme n’excédant pas 2 ans. Sauf si le Tribunal correctionnel ou la Cour si vous êtes en appel, décerne mandat de dépôt à votre encontre, vous ne dormirez pas le soir même en prison. Vous allez devoir attendre. Et l’administration va attendre aussi. Déjà le délai de recours contre la décision, ouvert à vous-même comme au procureur de la république. Passé ce délai, en cas d’absence d’appel (1ere instance) ou de pourvoi en Cassation (appel) alors la condamnation devient définitive et doit être exécutée.

Vous serez alors convoqué devant le JAP. Ce n’est pas un japonais, c’est le Juge d’Application des Peines. Qui va examiner avec vous, comment vous pouvez exécuter votre peine.

 Il pourra décider, sans recours, à quelle sauce (wazabi, bien entendu…) vous allez être mangé

-         pas d’alternative possible. Vous serez convoqué pour vous rendre de vous-même à la maison d’arrêt pour vous y livrer. Sinon vous serez considéré comme évadé, en cavale.

-         des possibilités d’alternative à l’emprisonnement: bracelet électronique, transformation en jours amende ou en travail d’intérêt général…

 Souvent débordés, les JAP « oublient » de vous convoquer ou ne le font que tardivement : 90 000 peines d’emprisonnement non exécutées actuellement.

 

c’est également faux que l’on incarcère peu :

 On compte, en France, 117 détenus pour 100 000 habitants (730 aux USA) et ce chiffre ne cesse de croître – il était de 92,8 pour 100 000 il y a dix ans. La durée moyenne d’un séjour en prison augmente également : 8,7 mois environ, pour 2,1 en Suède. La France se place, à cet égard, dans la partie supérieure d’un classement établi par le Conseil de l’Europe, loin toutefois derrière l’Ukraine, où un détenu reste, en moyenne, 39 mois derrière les barreaux…

 Au 1er janvier 2015, 66.270 personnes étaient incarcérées, contre 67.105 en décembre dernier. L’on peut donc retenir un chiffre quasi constant depuis quelques années, de 66 500 détenus en moyenne.

 Peut-on davantage ? Il manque 20 000 places de prison. Seules 6000 sont en cours de construction.

Chaque soir, ce sont encore 1 000 détenus qui dorment sur un matelas à terre.

 Un exemple avec la maison d’arrêt de Lorient (extraits du Journal Sud-Ouest)

« Ce lundi 16 février, le nombre de détenus au Centre pénitentiaire de Lorient a atteint des sommets, avec 418 personnes écrouées dont 326 incarcérées. » Le syndicat local pénitentiaire des surveillants non-gradés (SPS) sonne une nouvelle fois l’alarme. La direction confirme ces chiffres, sans commentaire.

Voilà cinq ans environ que le SPS, majoritaire à Plœmeur, dénonce la surpopulation carcérale. La capacité d’accueil de l’établissement de Plœmeur est de 227 places théoriques.

« Dans les étages de la détention, les détenus sont hébergés à trois dans une cellule individuelle, dont un qui dort sur un matelas posé à même le sol », affirme le SPS.

Dans cette prison, ils sont déjà deux dans les cellules individuelles. Et quand il n’y a pas d’autre choix, depuis deux ans, certains dorment sur des matelas posés au sol, dans des cellules plus petites que la normale (8 m2).

2) « Les étrangers sont sur-représentés en détention ! »

C’est vrai. Mais pas pour la raison que l’on imagine.

 Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire.

Mais cela ne veut pas dire grand-chose concernant une criminalité plus forte des étrangers.

  • les chiffres bruts sont inexploitables. Les étrangers incarcérés représentent  45 % des détenus en Espagne et 74 % en Suisse. Et alors, qu’en déduire ?
  • les chiffres sont difficiles à comparer – les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement…–, mais leur confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français.

Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires.

L’amalgame entre détenu et délinquant peut faire l’objet de deux critiques :

  • des innocents peuvent être emprisonnés et des personnes en attente d’être jugées (26 % du nombre des détenus)
  •  et surtout seule une infime partie des individus mis en cause dans une affaire judiciaire connaît les affres de la prison.

Or, ce tri obéit à des logiques sociales

L’analyse des crimes et délits commis par les étrangers permet de mettre en évidence à quel point ils sont liés à la précarité de leur statut économique et juridique. Ainsi, en 1998, plus d’un étranger incarcéré sur quatre l’était pour infraction à la police des étrangers. Si ce délit n’était pas sanctionné, la proportion d’étrangers dans les prisons françaises passerait ainsi de 24 à 18 %

Certains indices laissent penser que les taux d’emprisonnement des étrangers varient en fonction inverse de la stabilité juridique de leurs conditions de séjour.

L’évolution de la proportion d’étrangers parmi les détenus montre ainsi que les différentes remises en cause du droit au séjour et les durcissements de la politique d’immigration ont eu des effets très nets sur la population carcérale : entre 1979 et 1993, la proportion d’étrangers parmi les détenus est passée de 18 à 31 %.

Il semble aussi possible de mettre en évidence un lien entre ancienneté de l’immigration et taux d’emprisonnement par nationalité. Le nombre de détenus originaires de la zone « Afrique hors Maghreb » a ainsi été multiplié par dix entre 1975 et 1999. Or, ces nouvelles populations immigrées sont souvent celles dont la précarité du séjour est la plus forte.

La précarité économique est constitutive du statut d’une majorité des étrangers, une partie d’entre eux se voyant même dénier le droit au travail (demandeurs d’asile) ou à tout revenu légal (« sans-papiers »). On comprend mieux, dans ces conditions, que les infractions à la législation sur les stupéfiants et les atteintes aux biens constituent deux motifs importants d’incarcération des étrangers.

Cette surdélinquance apparente des étrangers (qui n’est pas vérifiée pour tous les délits) n’est pas sans lien avec le difficile voire l’impossible accès à des sources légales de revenus et peut être qualifiée « de subsistance »

Pour comprendre l’incarcération massive d’étrangers, il faut également déconstruire la chaîne causale entre délinquance et incarcération (si les étrangers vont plus en prison, ce n’est pas forcément parce qu’ils commettent plus de délits), et s’intéresser à l’ensemble de la trajectoire policière et judiciaire qui mène de l’infraction à la prison.

Ainsi, une forte proportion des cas de viol ou de violences ne sont pas portés à la connaissance de la police : les « enquêtes de victimation » montrent que seul un quart des agressions sexuelles donnent lieu à une plainte.

Or, plus la proximité entre la victime et son bourreau est forte et plus la probabilité que le crime soit porté à la connaissance de la police est faible. Les étrangers délinquants ou criminels ont donc toutes les chances de voir leurs actes dénoncés car ils sont souvent étrangers à la victime et se prêtent facilement à identification ou description.

Des sanctions plus lourdes

Si les étrangers sont si nombreux en prison c’est que, pour un même délit, ils y sont plus souvent, plus longtemps condamnés et qu’ils y restent. Le fait qu’ils représentent 14 % des condamnés et 24 % des détenus ne peut en effet pas être expliqué par la gravité des délits commis.

A délit et mode de jugement égal, les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux. Ainsi,  pour un délit unique d’usage de stupéfiants examiné par jugement contradictoire, 15 % des étrangers présentés ont été sanctionnés par une peine de prison contre 9 % des Français (cet écart monte à 52 % contre 37 % pour les vols avec effraction) Surtout, ces peines de prison sont en moyenne plus longues que celles des Français, non seulement parce que les étrangers sont surreprésentés dans certaines catégories de délits lourdement sanctionnés (trafic de stupéfiants, vol avec violence…), mais aussi parce qu’à délit égal, ils bénéficient moins du sursis et sont condamnés à des peines de prison ferme plus longues que les nationaux.

Ainsi, dans le cas de recel simple, 30 % des condamnés à une peine d’emprisonnement le sont pour une durée inférieure à trois mois contre seulement 16 % des étrangers  De plus, une fois incarcérés, les étrangers sont destinés à le rester. Ils bénéficient beaucoup moins que le reste de la population carcérale des différentes mesures d’aménagement ou de diminution de la peine (placement à l’extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle)  Ainsi, seuls 3 % des étrangers condamnés pour vol sans violence ont bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle contre 8 % des Français  Pourtant, il semblerait que les étrangers soient moins récidivistes que les Français. Il reste alors à expliquer pourquoi l’extranéité favorise le choix, par les juges, d’une peine de prison de longue durée.

Le mode de jugement n’est pas sans influence sur la peine et les étrangers ont très souvent à en subir les effets négatifs. Ainsi, ils sont souvent appelés à comparaître en audience immédiate (59 % des étrangers sont écroués principalement dans le cadre d’une comparution immédiate contre 45 % des Français). Or, ces juridictions font souvent preuve d’une grande sévérité liée aux priorités actuelles de la politique pénale et à la faiblesse de la défense des prévenus.

Quand ils ne comparaissent pas immédiatement, les étrangers sont, plus systématiquement que les Français, placés en détention provisoire (90 % des étrangers contre 73 % des Français) et ont très souvent commencé leur carrière pénale par un placement en garde à vue. Ces deux facteurs influent aussi sur la sévérité de la peine : par exemple, les prévenus qui comparaissent libres sont, à délit égal, moins lourdement condamnés.

Cette absence d’égalité de traitement entre les prévenus tient donc, en grande partie, à leur trajectoire judiciaire. Celle-ci n’est pas directement liée à la nationalité des individus puisque le placement en garde à vue, et surtout la détention provisoire, dépendent essentiellement des indices présumés d’intégration sociale que le prévenu peut faire valoir auprès des juges. Or, ces « garanties de représentation » (vie familiale, domicile, travail, revenus…) sont très souvent des droits que la législation dénie à une partie de la population étrangère, l’offrant ainsi comme cible privilégiée aux institutions dont l’action peut conduire à l’emprisonnement.

(source: GISTI et OIP)

 

3) « même quand on est condamné à une peine de prison, on ne la fera pas en totalité »

C’est la réalité le plus souvent. La France souffre d’une absence de lisibilité entre peine encourue et peine requise, peine requise et peine prononcée, et entre peine prononcée et peine effective.

peine encourue: ce que dit le Code pénal. un vol = 3 ans de prison

peine requise: ce que demande le procureur (en général moins)

peine prononcée: condamnation par le Tribunal.

 peine effective:  celle réellement effectuée par le condamné. Or il y a tout un système de réductions de peines : automatiques, supplémentaires, exceptionnelles.

Il est à noter que lorsqu’une période de sûreté est prononcée à l’encontre d’un détenu condamné, les réductions de peines automatiques ne seront calculées et imputées que pour la partie de la peine excédant la durée de celle-ci.

Calcul du crédit de réduction de peine

Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Il se détermine de la façon suivante :

  • 3 mois pour la première année d’emprisonnement ;
  • 2 mois pour les années suivantes ;
  • 7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an.

Exemple : une personne condamnée à 3 ans et demi de prison pourra bénéficier d’une remise de peine égale à 3 mois (première année) + 4 mois (deuxième et troisième années) + 42 jours (les 6 mois restants). 

soit sur 30 mois elle ne fera que 21 mois et demi.

Avant la Loi Taubira, ces crédits étaient réduits lorsque la personne condamnée se trouvait en état de récidive (2 mois pour la première année d’emprisonnement, 1 mois pour les années suivantes, 5 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an). Depuis le 1er janvier 2015, les récidivistes ont droit aux mêmes crédits de réduction de peine que les autres condamnés.

Réduction de peine supplémentaire (RPS)

En plus de ce crédit automatique, le condamné peut également bénéficier d’une réduction de peine supplémentaire lorsque celui-ci manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale (travail en détention, réussite à un examen, suivi d’une thérapie, efforts pour indemniser les victimes…)
Cette possibilité n’est néanmoins pas applicable lorsque la personne, se trouvant en état de récidive, a été préalablement condamnée pour des infractions d’une particulière gravité prévues au sein de l’article 706-47 du Code de procédure pénale parmi lesquelles figurent notamment le meurtre commis sur un mineur ou les actes de tortures.

La réduction de peine supplémentaire est accordée par le juge de l’application des peines après avis de la commission de l’application des peines. Sa durée maximale est fixée à 3 mois par année d’incarcération et à 7 jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année.

Réduction de peine exceptionnelle (RPE)

A titre exceptionnel, certains condamnés peuvent également bénéficier d’une réduction de peine lorsque leurs déclarations faites à l’autorité administrative ou judiciaire antérieurement ou postérieurement à leur condamnation ont permis de faire cesser ou d’éviter la commission d’une infraction  (dénonciation, informations concernant un crime ou délit…). Le quantum de cette réduction de peine peut aller jusqu’au tiers de la peine prononcée.

Suppression de la réduction de peine

Mauvaise conduite

Une mesure de retrait de la réduction de peine peut être ordonnée par le juge de l’application des peines en cas de mauvaise conduite du condamné en prison. Le juge de l’application des peines est alors saisi par le chef d’établissement ou sur réquisitions du procureur de la République. Cette possibilité est également ouverte en cas de refus, pendant l’incarcération, de suivre le traitement qui est proposé par le juge de l’application des peines, sur avis médical,

4) « les prisonniers sont logés, nourris, blanchis ! »

Logés, blanchis, nourris, les prisonniers?

Voyons ce qu’en pense un détenu

 « logé ? 9m2 à partager à deux voir trois (matelas au sol) un lavabo avec eau froide uniquement, wc avec cloison à mi hauteur et petite porte à battants question intimité zero. Fenêtre sans ouverture et vitre souvent cassée remplacée par un plastique. La douche collective est selon le bon vouloir du gardien, parfois de longs moments d’attente derrière la porte de la cellule avant qu’elle s’ouvre (parfois 1h) Nourri, oui mais je ne vous explque pas, c’est d’un dégueulasse sans égal, la viande doit être celle que l’on offre aux chiens! souvent le contenu de l’assiette est versé dns les WC, c’est la raison pour laquelle on cantine des repas payants une fois par semaine

 Blanchi, alors là non aucun vêtement n’est distribué, sauf une blouse pour le travail en atelier Il faut savoir que pour améliorer le quotidien, tout est payant la télé, le frigo, et la cantine est indispensable. Mais il faut de l’argent et ce n’est pas le cas de tous les détenus, c’est les raisons du raquettage à l’intérieur et les bagarres « 

 En réalité, la vie derrière les barreaux coûte très cher aux plus démunis: tout est facturé à un prix exorbitant. Et trop peu d’entre eux peuvent travailler, pour un salaire dérisoire.

 Le train de vie derrière les barreaux se joue déjà à l’épicerie – le « cantinage », dans la langue pénitentiaire. Chaque établissement assure évidemment un service gratuit de restauration à l’attention des prisonniers, mais il héberge en plus un véritable supermarché très tentant pour chacun d’eux. Le détenu ne flâne pas dans les rayons pour comparer les prix, non : il coche les produits souhaités sur un catalogue.

Officiellement, l’inventaire de la supérette ne doit pas sortir de la prison, Surprise : les biens de première nécessité sont facturés au prix fort.

 Des tarifs de haut vol

Bouteille d’eau: + 102%
Badoit 1,5 l : 1,21 euros dans une prison de Picardie, contre 60 centimes dans une grande surface voisine

Sucre: + 85%
1 kilo : 1,74 euros dans une prison de Picardie, contre 94 centimes dans une grande surface voisine

Réfrigérateur, Plaque de cuisson, Télévision: 78%
C’est la rentabilité annuelle à Lons-le-Saunier pour la location (198 euros par détenu et par an) de ces trois appareils (valeur à l’achat : 252 euros).

 Kiri : + 142%

8 portions, 160 g : 3,83 euros dans une prison de Picardie, contre 1,58 euros dans une grande surface voisine

Thé: + 62%

Lipton 25 sachets : 2,04 euros à la maison d’arrêt de Laval (en 2009), contre 1,26 euros sur le site Auchandirect

Dentifrice: + 55%

Signal 75 ml : 2,04 euros dans une prison de la région Centre, contre 1,61 euros au Carrefour voisin

Papier toilette: + 77%

39 centimes en septembre 2009 à la maison d’arrêt de Saint-Malo, contre 22 centimes comme premier prix actuel sur le site Carrefour.fr

 En théorie, les prix des denrées devraient être très encadrés

« Le passage du public au privé fait augmenter les prix de 25 % en moyenne », estime Jean-Marie Delarue, observateur général des prisons.

En théorie, l’épicier du privé ne peut pourtant pas faire valser les étiquettes à loisir, l’administration veillant au respect d’engagements écrits. En pratique, il en va tout autrement. « Sur 30 produits étudiés en février 2010 dans une prison de Haute-Normandie, 25, facturés trop cher, dépassaient largement les limites de prix fixées par la convention », accuse un contrôleur.

Mais, au-delà des prix pratiqués, les supérettes carcérales s’imposent aux détenus comme un point de passage obligé si l’on veut s’assurer un supplément alimentaire. Pour un sportif, les repas servis en barquette par le prestataire privé ne suffisent pas. Certains détenus disposent de seulement 1 700 calories par jour, à peine plus de la moitié de leurs besoins.

 il n’est pas facile de constituer un menu avec les contraintes de prix très serrées de l’administration De fait, il lui faut servir trois repas avec une somme allant de 6 à 10 euros par jour et par détenu. Mission quasi impossible. Et l’administration pénitentiaire, très – trop ? – près de ses sous, fait le jeu de l’épicier. Avec notamment une distribution parcimonieuse de produits d’hygiène.

 Dans certains établissements, c’est par nécessité absolue que les détenus surpaient leur papier toilette, leur dentifrice et leur eau de Javel. Si l’on en croit un rapport de visite au centre pénitentiaire de Lannemezan publié en septembre 2009, les détenus doivent acheter eux-mêmes leurs sacs-poubelle s’ils veulent garder leurs cellules à peu près présentables.

Louer une télé, un véritable « impôt carcéral »

« Le privé surfacture, mais la pénitentiaire prend aussi sa part du butin carcéral en louant les téléviseurs à des prix scandaleux »,

42 euros par mois à Nice, 40 euros aux Baumettes (Marseille), 36 euros à Aix-Luynes… Des établissements comme celui de Lons-le-Saunier ne facturent pas la location par téléviseur, mais par détenu. Pour deux reclus dans la même cellule, le bailleur encaisse deux fois. A ce tarif, les télés dégagent des marges bénéficiaires à faire pâlir de jalousie les poids lourds du CAC 40. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2010, la maison d’arrêt de Montbéliard affiche 39 % d’excédent. Un calcul financier donne même 78 % de rentabilité à la prison de Lons-le-Saunier

Mais cet « impôt carcéral », comme les détenus l’appellent, ne tombe pas exactement dans les caisses de l’administration. Il vient gonfler celles des associations socioculturelles, le plus souvent gérées par les surveillants de prison. Avec 800 000 euros en caisse fin 2009, l’association de Fleury-Mérogis s’impose comme la plus riche

Sur tout le territoire, le magot de la garderie se monterait à environ 10 millions d’euros, gérés « dans des conditions opaques », selon la Cour des comptes. Naturellement, dans cet univers clos, les suspicions sur l’emploi d’un tel pécule fermentent. En 2010, un surveillant du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, en Bourgogne, a été condamné pour avoir confondu la caisse et son compte en banque pour un montant de 90 000 euros.

Mais pas d’amalgame : l’argent des télés sert à financer des activités culturelles (théâtre, musique, spectacles…), sportives (équipements, leçons) et sociales (aide aux plus démunis, ceux qu’on appelle « les indigents »). « Autrement dit, avec ce régime, les détenus financent eux-mêmes leurs activités et leur réinsertion, s’insurge ‘Observatoire international des prisons (OIP). Ce genre de mission devrait relever du ministère de la Justice. »

Plus choquant : la caisse des associations sert parfois à boucler les fins de mois du centre de détention. Selon la Cour des comptes, des « associations » ont acheté du matériel, et même embauché des agents en contrat à durée déterminée dans l’établissement.

La chancellerie vient de promettre aux détenus la télévision à 8 € par mois dans les prisons publiques, et un an plus tard dans les établissements en gestion déléguée.

4) « les détenus sont oisifs »

C’est faux pour la majeure partie d’entre eux. Ils ne demandent qu’à travailler.

 Entre l’épicerie hors de prix et la télé surfacturée, les détenus n’ont guère le choix : pour survivre derrière les barreaux, il leur faut trouver un emploi.

 Comme dehors. Mais, comme dehors, il y a du chômage. L’administration pénitentiaire a donc pour mission de tout mettre en oeuvre afin de fournir du travail aux personnes incarcérées. On est loin du compte. « Les gens se battent derrière les murs pour travailler », témoigne un ancien détenu. Tout le monde s’accorde à dire que la vie sans ressources en détention est impossible. Revenu de solidarité active, allocations de chômage, etc., les droits sociaux s’arrêtent aux portes des cellules. « Il ne s’agit pas de donner du caviar aux reclus, mais de leur permettre de vivre dignement, d’indemniser les victimes et de bénéficier d’un aménagement de peine »

En moyenne, dans l’Hexagone, seulement 36 % des détenus exercent un emploi, selon l’administration (25 %, selon l’OIP). La crise économique est passée par là : un emploi sur trois a été supprimé.

« Produire en prison, des solutions adaptées à vos besoins » : à coups de plaquettes, l’administration ne ménage pourtant pas sa peine pour inviter les entreprises à recourir à la main-d’oeuvre carcérale. Principal argument : un coût défiant toute concurrence, l’équivalent d’une délocalisation industrielle en Pologne. 

Le droit des salariés n’a pas sa place en prison

A Rennes, le salaire brut horaire varie de 2,55 à 7,29 euros, avant retenues pour l’indemnisation des victimes (de 20 à 30 % du salaire) et la constitution d’un pécule en vue de la sortie (5 %).

Les disparités sont fortes : le salaire mensuel moyen équivalent temps plein en prison s’élève à 314 euros, toujours selon l’OIP. Mais, à Poissy, les détenus affectés à l’assemblage d’automobiles peuvent en gagner jusqu’à 1 000.

De toute façon, le droit du travail n’entre pas dans le pénitencier : pas de salaire minimal, pas d’assurance-chômage, pas de congés de maladie, un système de cotisation de retraite spécifique…

Des salaires au rabais

 Service Général (cuisine, ménage, distribution des repas): 233 euros/mois

Concessionnaires (sous-traitants, entreprises, etc.): 370 euros/mois

Régie industrielle (fabrication d’uniformes pour les surveillants, de mobilier pour l’administration, archives de l’INA, imprimerie pour les documents administratifs): 525 euros/mois

Source : Observatoire international des prisons

 Mais le principal problème est pratique plus que moral. Les entreprises doivent en effet jongler avec les contraintes de sécurité de l’administration, avec l’absentéisme des détenus (parloir, visite médicale, extraction judiciaire, etc.), avec une productivité moindre, avec des prisons pas toujours conçues pour accueillir des marchandises, et enfin – surtout ? – avec le qu’en-dira-t-on. Rarement un sujet a été à ce point tabou. Interdiction absolue de révéler le nom du client historique de Webhelp à Rennes

Et une fois la peine purgée ou une liberté conditionnelle accordée ? François Korber appelle les chefs d’entreprise à embaucher ces personnes : « Elles donneraient ainsi l’exemple à l’Etat, archaïque sur cette question, qui n’embauche aucun condamné. » Le 1er février dernier, l’institut Montaigne a réuni quelques dirigeants pour jeter les bases d’une charte, à l’instar de ce qu’il a déjà fait pour la diversité dans l’entreprise. Objectif : développer le travail des détenus hors les murs.

5) « les détenus coûtent cher »

 Une donnée illustre à la fois le coût de la détention et les écarts entre les pays examinés : si le montant dépensé par détenu est de 103 euros par jour en moyenne, 94 € en France il est de 3 euros en Bulgarie, 280 en Norvège et 620 en Suède. Ces dépenses étant inversement proportionnelles au taux de détention : les pays qui consacrent le plus d’argent aux prisonniers sont ceux qui en comptent le moins.

6) le bracelet électronique c’est une bonne alternative à l’emprisonnement

 Suivons un bénéficiaire du bracelet électronique.

 le bracelet électronique se pose à la maison d’arrêt. à peine plus grand et plus lourd qu’une montre en plastique, le bracelet est fixé. Ensuite, il faut aller au domicile du « placé », comme on dit dans le jargon. Un boîtier de la taille d’un décodeur est branché sur une prise de courant. Il faut le « paramétrer », c’est-à-dire enregistrer précisément le périmètre de déplacement autorisé à l’intérieur de l’appartement.

 Prévoir tous les mouvements que le jeune homme pourrait y faire, faute de quoi l’alarme se mettrait à sonner.

On lui fait mettre un pied au fond de la baignoire, aller sur le balcon, puis jusqu’à l’ascenseur, pour le cas où il accueillerait des amis. C’est bon. S’il respecte les horaires qui lui sont imposés (il doit rester chez lui de 18 heures à 5h30 tous les jours et de 18 heures à 4 heures le dimanche),

Alternative majeure à l’emprisonnement

Dans la rue, au boulot, à la pêche ou au cinéma, qui sait que cet homme porte, dissimulé sous une chaussette, masqué par une jambe de pantalon, un petit bijou de technologie qui est en train de devenir une alternative majeure à l’emprisonnement ?

Comme lui, cette année, plus de 20.000 personnes ont été placées sous surveillance électronique, et c’est une révolution. Quand 66.000 détenus (20.000 de plus qu’il y a dix ans) s’entassent dans des prisons qui ne disposent que de 57 000 places, le bracelet électronique – qui peut être proposé aux mineurs à partir de 16 ans – prend des allures de solution miracle contre la surpopulation pénale.

On lui prête toutes les vertus. Il est économe des deniers publics (un bracelet revient à 10 euros par jour contre 94 pour une journée de prison). Il apparaît aussi comme un outil idéal pour lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion : 60% de ceux qui ont porté un bracelet ne font pas l’objet d’une nouvelle condamnation dans les cinq ans. Il permet de ne pas perdre son emploi (quand on en a un) et de maintenir des liens avec sa famille.

la France a choisi un système mixte : le privé fournit l’équipement, et c’est l’administration pénitentiaire, à travers les services d’insertion et de probation, qui encadre et surveille les « placés ». De 4.000 bracelets posés en 2005, on est passé à 23.000 en 2011 ! Et l’objectif est de multiplier le nombre de mesures par deux en quatre ans ! Un marché porteur… D’autant que, si l’équipement est assemblé à Nancy, les bracelets sont fabriqués à bas coût en Angleterre et les boîtiers, en Pologne : à un peu plus de 4 euros la location par jour, l’affaire n’est pas mauvaise !

 Le « public » concerné s’est élargi

Au fil du temps et des lois, l’usage du bracelet électronique s’est diversifié, et le « public » concerné s’est élargi. Destiné au départ aux très courtes peines, aux personnes insérées qui disposaient d’un domicile fixe et n’apparaissaient pas comme dangereuses, il est désormais utilisé pour toutes les catégories d’infractions

Victime de son succès :

A Metz, Trois agents – deux le jour et un la nuit – doivent gérer 4.500 alarmes quotidiennes, soit plus de deux par minute ! « 

« C’est un boulet moderne. Le ‘placé’ devient son propre gardien. Au bout de quelques mois, ce n’est plus tenable. » Sans parler des pannes et des multiples dysfonctionnements : « Les bracelets trop serrés qui provoquent des maladies de peau, ceux qui cassent, les batteries qui s’usent trop vite. A chaque fois, l’alarme se déclenche, et cela devient invivable. Pour les PSEM [les surveillances dites "mobiles", qui permettent de géo-localiser les porteurs], c’est encore pire. Les appareils ne sont pas au point et sonnent sans arrêt, Les gens deviennent fous. »

Son appareil sonnait partout : dans les magasins, dans son lit, au restaurant, chez son avocat. Ce condamné a fait une tentative de suicide et « usé » quatre bracelets sans que rien n’y fasse. Il est allé jusqu’au Conseil d’Etat pour réclamer une indemnisation, qu’il n’a pour le moment pas obtenue. Mais le Conseil a admis que les dysfonctionnements de son bracelet avaient « porté atteinte à sa dignité, son intégrité et sa vie privée ».

Noémie Destoc, docteur en psychologie, est l’une des rares chercheuses à s’être penchée sur les conséquences psychologiques du port d’un bracelet électroniques

Cette mesure, explique-t-elle, « est une peine consentie, négociée avec la justice, et donc très particulière puisqu’elle nécessite l’accord écrit de la personne ». Le domicile devient la prison. « Cette peine est très intimiste, elle s’introduit au sein de la sphère privée. Ce qui n’est pas toujours facile à gérer avec la famille, le conjoint, les enfants. Les murs de la prison ne sont pas physiquement présents, mais doivent se construire dans la tête. » Conséquence fréquente repérée au cours de ses enquêtes : l’infantilisation, la perte d’autonomie des « placés » et l’épuisement qui peut conduire jusqu’à un burn-out  »D’ordinaire repéré dans le monde du travail, il touche aussi les personnes placées sous bracelet électronique. »

5% des « placés » demandent à retourner en prison

Certains, obsédés par la nécessité de respecter les horaires, craquent complètement en cas de retard, même minime, ou de panne. « J’ai rencontré, dit-elle, un homme en état de stress permanent qui s’est effondré un jour où les plombs ont sauté dans sa maison. Il est resté en larmes au pied du disjoncteur, incapable d’appuyer sur la manette. » D’autres développent un rapport pathologique avec leur bracelet : une femme abusée lorsqu’elle était enfant avait l’impression que le bracelet était la main de son agresseur. Elle refusait de le toucher, et même de le voir. D’autres encore, au contraire, le personnifient, lui donnent un nom, lui parlent comme s’il s’agissait d’une personne. « Un homme qui avait passé plusieurs années en prison s’était tellement attaché à son bracelet, baptisé Arsène, qu’à la fin de la mesure il a refusé de le retirer et de restituer le matériel. »

5% des « placés » demandent à retourner en prison. D’autres multiplient délibérément les incidents – bracelet arraché, matériel détérioré, retards répétés – pour manifester, consciemment ou non, leur intolérance à la mesure.

Et puis il y a ceux qui s’habituent un peu trop bien. Lorsqu’ils sont solidement ancrés dans la délinquance ou dans leurs addictions, rien ne les empêche de commettre des actes délictueux, du moment qu’ils respectent les horaires : dealer au bas de leur immeuble ou conduire en état d’ivresse, voire braquer une banque ! Ce sont les plus dociles. Chez eux, l’alarme ne sonne jamais…

7) « la prison, un monde de violences »

 Vrai. alcool, drogue en prison sont interdits en principe mais parfois tolérés. exemple de la maison d’arrêt de Blois.

Bâtonnier de Blois: « .Pendant que les détenus fument leurs joints, ils sont peinards. Le système carcéral ferme les yeux sur la drogue. C’est une manière d’avoir la paix. » 

Michel Viot, ancien aumônier à la maison d’arrêt de Blois, confirme. « Évidemment qu’il y a de la drogue. Ici comme partout. »

Sous couvert d’anonymat, deux surveillants donnent quelques précisions.« Alcool et drogue dure, non. Mais cannabis, oui. Énormément. » Un détenu sur deux ? « Oui. Si, demain, on enlève tout, cela devient ingérable. »

Orlando De Oliveira, directeur de l’établissement, ne nie pas. « Lors des fouilles, nous ne trouvons jamais de grosses quantités », nuance-t-il toutefois.

La faille viendrait des parloirs. La loi pénitentiaire de 2009 interdit les fouilles systématiques en prison. Trop discriminatoires. Comme la drogue, les téléphones portables rentreraient par là. « Il y en a, confirme Orlando De Oliveira. Combien? Je ne sais pas. » « C’est un des plus gros décalages avec le reste de la société, où l’usage du téléphone portable est devenu une norme sociale,

Et les armes ? « C’est très facile de s’en faire une. . Un rasoir, une fourchette ou un stylo peuvent se transformer en couteau. »

 « Il peut y avoir du racket mais c’est assez rare. Le danger vient plutôt de la vulnérabilité de certains détenus. » Et de la raison pour laquelle ils sont incarcérés. « Quand vous avez mauvaise presse en prison, il vaut mieux éviter de tourner le dos à un groupe de personnes… » En clair, mieux vaut être braqueur que violeur.

violence des détenus contre eux-mêmes

 au 30 novembre 2014, 85 détenus s’étaient suicidés en 2014. Ils étaient 86 sur la même période de 2013, 103 en 2012, 106 en 2011 et 100 en 2010, toujours sur 11 mois. Cette baisse du nombre de suicides en détention, constatée depuis deux ans, est liée à une série d’initiatives prises par l’administration pénitentiaire

création de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral (MPLS), elle a mis en place le système des codétenus de soutien. Ces détenus sont formés aux premiers secours, à la détection des risques suicidaires et à l’écoute active de leur codétenu (pb suicide devant codétenu qui dort)

 Plus récemment, a été expérimenté en avril 2014, à la maison d’arrêt d’Angers, un cutter dit de sécurité, permettant au surveillant qui en est doté de trancher rapidement tout ce qui pourrait servir à un détenu pour tenter de se pendre. Le modèle choisi ne permet pas de faire du cutter une arme qui se retournerait contre le surveillant. L’expérience ayant été concluante, le dispositif est en voie de généralisation, a indiqué l’administration pénitentiaire.

- draps en papier se déchirant facilement pour éviter de se pendre avec.

la santé des détenus en prison

-         consultation médicale difficile à obtenir et sans aucune garantie d’intimité (consultation psy à l’infirmerie, séparé des autres détenus d’un simple paravent). secret médical ? on doit indiquer la raison pour laquelle on demande un médecin.

-         Il est anormal d’avoir encore des prisonniers devenus grabataires qui n’ont rien à faire en prison, lieu pas adapté et avec des prisonniers qui ne « captent » plus rien.

-         Certains hurlent la nuit ou jettent leur merde sur les murs et ce n’est pas pour faire semblant. (témoignage Loick le Floch Prigent).

 L’image du prisonnier au « club med » est celle de démagogue au même titre que tous les chômeurs ne sont pas des fainéants

 Il est pour le moins choquant et déshumanisant que les femmes incarcérées et enceintes en France doivent accoucher menottées ! Je ne suis pas sûr de la menace qu’elles représentent et de toute façon elles n’iront pas loin !

En conclusion:

Le but n’est pas de faire pleurer dans les chaumières sur le sort de personnes qui ont commis des délits ou des crimes parfois abjects.

Je comprends que vous vous souciiez peu de ce que Francis Heaulme ou Michel Fourniret paie son dentifrice ou sa télé trop cher et doive peut-être partager 9 m2 avec deux autres personnes.

Beaucoup semblent oublier un point essentiel : la prison, c’est l’absence de liberté, et rien d’autre. Ni plus, ni moins. Un prisonnier à droit au respect du à tout être humain, même s’il a commis les pires crimes. Un prisonnier est un être humain ; la déclaration universelle des droits de l’homme s’applique à lui, surtout à lui. Les droits de l’homme ont vocation à protéger les plus faibles.

 Un prisonnier est un humain faible car dépendant de l’Etat, de son arbitraire et de sa malhonnêteté le cas échéant.

 Encore une fois, et définitivement : la prison, c’est juste l’absence de liberté. Tout le reste (et l’on parle là du confort minimal permettant de tout simplement vivre), le détenu y a droit.

 Ajoutons qu’un détenu maltraité, qui s’ennuie, qui ne fait rien de ses journées, est un récidiviste en puissance.

 Le rôle de la prison, c’est de permettre la réinsertion, pas de détruire le détenu. Car oui, un détenu à aussi vocation à retrouver la liberté. C’est dans l’ordre naturel des choses : on ne maintient pas un être humain jusqu’à sa mort en prison. En tout cas, c’est ce qu’une démocratie soucieuse du respect des droits de l’homme, gouvernée par des élus sensibles et humanistes, doit faire : libérer un détenu quand il a payé son prix à la société.

 S’il n’y a pas justice et humanité à l’intérieur de la prison, comment peut-on réclamer qu’il y en aura une après ?

  1. Excellente synthèse maître! Juste une question, vous écrivez  » Aujourd’hui les condamnations à 2 ans de prison ou moins, sont potentiellement aménageables et le sont très largement. » alors qu’il me semblait que la loi Taubira avait réduit à 1 an la peine ferme aménageable?

    Mussipont 5 mars 2015 à 11 h 37 min Permalink
  2. Bonjour, actuellement sous PSE pour 9 mois, (1 ans avec une RP de trois mois), je respecte toutes les consignes et ou contraintes (travaille, et suivit spycologique) mais depuis 6 mois sous bracelet electronique, aujourd’hui je n’en peut plus!!!!! Mon médecin a fait un courrier en se sens pour mon avocat. Ma question est la suivante: pourais-je prétendre à une ou des remises de peines suplémentaires pour bonne conduite, merci de votre réponse.

    Lepage 9 mai 2017 à 6 h 07 min Permalink

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